Actu Urssaf du 20 03 20

Sur ce lien vous trouverez une actualisation des informations utiles pour l’Urssaf

Urssaf Aquitaine – Covid-19

Vos cotisations URSSAF

Lors de son allocution du 16 mars, le président de la République Emmanuel Macron a confirmé et amplifié le dispositif amorcé la semaine passée. Pour les entreprises, l’URSSAF permet dès à présent aux employeurs de reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales. Aucune pénalité ne sera appliquée.

Plus d’informations portail Urssaf ici.

Le chef de l’Etat a précisé que cette mesure se poursuivrait « tant que la situation durera ».

Ceux qui souhaitent malgré tout régler leurs cotisations salariales peuvent échelonner le règlement en se connectant sur leur espace en ligne sur Urssaf.fr  et signaler leur situation via la messagerie : Nouveau message / Une formalité déclarative /   Déclarer une situation exceptionnelle.

Pour les travailleurs indépendants, l’échéance mensuelle du 20 mars ne sera pas prélevée. Pour le moment, l’URSSAF prévoit que son montant soit lissé sur des échéances ultérieures mais le timing n’est pas encore connu. En complément, chaque travailleur indépendant peut demander :

  • L’octroi de délais de paiement, y compris par anticipation, sans majoration de retard ni pénalité
  • Un ajustement de l’échéancier de cotisations pour tenir compte dès à présent d’une future baisse du revenu, en réestimant ce dernier sans attendre la déclaration annuelle.
  • L’intervention de l’action sociale pour la prise en charge partielle ou totale de leurs cotisations ou pour l’attribution d’une aide financière exceptionnelle

Les plateformes secu-independants.fr et le n° gratuit 3698 vous aideront à réaliser ces démarches.

 

Les impôts des entreprises

Emmanuel Macron a également confirmé une exonération, au moins temporaire, des impôts acquittés par les entreprises, ici aussi « tant que la situation durera ».

Depuis plusieurs jours, des délais de paiement d’impôts directs (acompte d’impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires), voire des remises au cas par cas, peuvent être mis en place, sans pénalité. Vous trouverez des ressources ici ainsi qu’un modèle de demande simplifiée.

Notez que si vous avez des factures en attente de paiement de la part de services publics, vous pouvez les signaler via ce même formulaire.

Cotisation foncière des entreprises et taxe foncière : les contrats de mensualisation peuvent être suspendus, là encore sans pénalité, sur impots.gouv.fr ou en contactant son Centre prélèvement service.

Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes ;

Les charges courantes

« Les factures d’eau, de gaz, d’électricité, les loyers devront être suspendus » pour les entreprises qui font face à des difficultés et qui en font la demande, a annoncé Emmanuel Macron lors de son allocution du 16 mars. Le ministre de l’Economie Bruno Le Maire l’a confirmé le 17 mars au matin, sans dévoiler plus de détails. Les modalités pratiques ne sont pas encore connues et devraient être communiquées rapidement par le gouvernement.

Exclusif : Le gouvernement confirme l’annulation des charges

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