LE CONFINEMENT

25 mars 2020

Avec le renforcement des conditions de confinement, vous trouverez ci dessous le nouveau formulaire d’attestation de déplacement dérogatoire

ATTESTATION DEPLCT DEROGATOIRE V2

 

 

21 MARS 2020

La police nationale apporte des précisions sur le comportement adapté dans le cadre du confinement et rappelle les règles a respecter dans le lien ci-dessous

FAQ_POLICE 20 03 20

 

19 MARS 2020

 

17 MARS 2020

Dans le cadre d’une épidémie comme celle du Covid 19 le confinement total est probablement le moyen le plus efficace de lutter contre la propagation du virus.… Lire la suite

DECRETS & ORDONNANCES DU GOUVERNEMENT

 

  • Note explicative des ordonnance 27 mars 2020

NOTE INFORMATIVE 2020-341 – 27 MARS 2020

 

  • Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2020-346 du 27 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle

  • Ordonnance n° 2020-346 du 27 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle

  • Ordonnance n° 2020-341 du 27 mars 2020 texte 1

  • Ordonnance n° 2020-341 du 27 mars 2020 texte 2

  • Ordonnance n° 2020-341 du 27 mars 2020 texte 3

 

  • Décret sur les règles de travail, congés, RTT …

 

  • Décret n° 2020-325 du 25 mars 2020 relatif à l’activité partielle

  • Décret no 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19

 

  • Décret n° 2020-279 du 19 mars 2020 modifiant le décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19

 

* Arrêté du 15 mars; mesures générales de prévention

 … Lire la suite

MESURES GOUVERNEMENTALES POUR AIDER LES ENTREPRISES FACE A L’IMPACT DU CORONOVIRUS

La propagation du coronavirus impact fortement le monde économique.

Voici des informations valables en date du 9 mars 2020

1- L’ensemble des informations sont disponibles sur le site du Gouvernement : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

2- Sur le plan économique https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises :

L’État est vigilant à limiter autant que possible les conséquences négatives de la situation sur les entreprises.… Lire la suite

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