PRISE EN CHARGE DES COUTS FIXES DE L’ENTREPRISE

Le dispositif de prise en charge des coûts fixes a été étendu aux petites entreprises des secteurs S1 et S1bis, ce qui va intéresser l’activité de restauration entre autres (voir fichier joint, le secteur se vérifie avec le code APE).

Le dispositif d’aide exceptionnelle pour la prise en charge des coûts fixes des entreprises, opérationnel depuis le 31 mars 2021, est étendu depuis le 1er octobre.

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SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL DE LA DORDOGNE

27 oct 2021

Mme la Présidente,  Chère Claudine

Je tiens à vous féliciter, vous et votre Équipe, et à vous remercier pour l’excellence du colloque du 25 octobre dans l’hémicycle de l’Hôtel de Région Nouvelle-Aquitaine

L’organisation fut parfaite, le public, de grande qualité, le cocktail, de classe gastronomique, et les interventions de haut niveau et parfaitement complémentaires .… Lire la suite

LES 5 ANS DE E&E le 25 oct 2021

Entraide & Entrepreuneurs à fêté ses 5 ans à l’Hotel de Région Nouvelle Aquitaine le 25 octobre 2021 et réuni plus d’une centaine de personnes autour d’une table ronde d’intervenants sur le thème de « La prévention de la santé physique et mentale dirigeant d’entreprise ».Lire la suite

PLACECO RETRACE LES 5 ANS DE E&E

Le 19 oct 2021

L’association qui aide et accompagne les entrepreneurs en difficulté fête ses 5 ans le 25 octobre au conseil régional Nouvelle-Aquitaine. 115 entrepreneurs ont déjà profité du soutien apporté par les bénévoles.

Et si l’entraide s’appliquait naturellement au monde des entrepreneurs ?

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Travailleurs Handicapés

Actualité – les dates à retenir en 2021

Courant avril 2021, l’Urssaf a adressé aux employeurs une information relative aux effectifs de travailleurs handicapés présents dans les entreprises de 20 salariés et plus au cours de l’année 2020.

Les effectifs moyens annuels 2020 calculés par l’Urssaf sont les suivants :

  • effectif moyen annuel d’assujettissement à l’OETH ;
  • effectif moyen annuel des bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés internes à l’entreprise ;
  • effectif moyen annuel des emplois exigeant des conditions d’aptitude particulières.
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Formation professionnelle

Contributions de formation professionnelle et taxe d’apprentissage : l’Urssaf vous accompagne

À partir du 1er janvier 2022, c’est l’Urssaf qui sera chargée de collecter les contributions de formation professionnelle et de taxe d’apprentissage.

Trois principaux changements vont intervenir à cette date :

  • l’Urssaf devient votre interlocuteur unique pour la déclaration et le paiement des contributions ;
  • vous devez effectuer vos déclarations via la DSN, comme pour les autres déclarations effectuées auprès de l’Urssaf ;
  • la périodicité de déclaration est modifiée : elle devient mensuelle pour la CFP, la contribution au CFP-CDD, et la part principale de la taxe d’apprentissage.
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Augmentation du Smic et du minimum garanti au 1er octobre 2021

Au 1er octobre 2021, le Smic horaire brut augmente :

  • en métropole, Guadeloupe, Guyane, Martinique, à La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, le Smic horaire brut passe de 10,25 € à 10,48 € et le Smic mensuel brut, passe de 1 554,58 € à 1 589,47 € pour une personne dont la durée légale du travail est de 35 heures hebdomadaires ;
  • à Mayotte, le montant du Smic brut horaire est porté à 7,91 € soit 1 199,68 € mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires.
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A compter du 1er janvier 2022, le cautionnement ……..

A compter du 1er janvier 2022, le cautionnement ne sera plus nul si la caution n’a pas copié dans l’acte la formule sacramentelle prévue par la loi. La caution devra seulement indiquer qu’elle s’engage en qualité de caution à payer au créancier ce que lui doit le débiteur en cas de défaillance de celui-ci, dans la limite d’un montant en principal et accessoires exprimé en lettres et en chiffres.Lire la suite

Le droit des procédures collectives

Adoption au Conseil des Ministres du 15 septembre de l’ordonnance qui réforme le droit des procédures collectives avec une entrée en vigueur le 1er octobre 2021

Cette ordonnance

– assure la cohérence de l’ensemble des procédures collectives permettant un maintien de l’activité : sauvegarde accélérée, sauvegarde et redressement judiciaire avec ou sans classes de parties affectées obligatoires.… Lire la suite

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