Adoption au Conseil des Ministres du 15 septembre de l’ordonnance qui réforme le droit des procédures collectives avec une entrée en vigueur le 1er octobre 2021
Cette ordonnance
– assure la cohérence de l’ensemble des procédures collectives permettant un maintien de l’activité : sauvegarde accélérée, sauvegarde et redressement judiciaire avec ou sans classes de parties affectées obligatoires.… Lire la suite
INFORMATION SUR L’ACCOMPAGNEMENT EN SORTIE DE CRISE
Plan d_action sur l_accompagnement des entreprises en sortie de crise-signe… Lire la suite
INFORMATIONS SUR LE PASS SANITAIRE
https://www.gouvernement.fr/pass-sanitaire-toutes-les-reponses-a-vos-questions… Lire la suite
À compter du 1er juillet 2021, la durée du congé pour le père
(ou le second parent) d’un enfant à naître (ou adopté) double, passant
de 14 à 28 jours, dont sept obligatoires. Les trois jours du congé de naissance restent à la charge de l’employeur, les 25 jours restants sont indemnisés par la Sécurité sociale.… Lire la suite
La croissance du produit intérieur brut (PIB) devrait atteindre 5,75% en 2021, estime la banque centrale dans sa dernière enquête mensuelle de conjoncture, contre 5,5% estimé précédemment.
Entrée en vigueur : les dispositions du décret s’appliquent aux indemnités journalières définies à l’article D.… Lire la suite
L’objectif sera d’accompagner les entreprises pendant les étapes de réouverture, alors que les contraintes sanitaires (jauge, protocole ou couvre-feu) ne seront pas totalement levées. Seront cette fois concernées :
Une procédure de redressement judiciaire accélérée pour les petites entreprises, afin de rééchelonner leur dette accessible pendant deux années .
Le premier juin ministre de la justice et de l’économie ont présenté ce dispositif , nous sommes en attente des décrets d’application
Une procédure de redressement judiciaire accélérée pour les petites entreprises, afin de rééchelonner leur dette accessible pendant deux années .… Lire la suite
Le fonds de solidarité est prolongé pour le mois de mai 2021 selon les règles du mois d’avril 2021.
En raison de leur réouverture le 19 mai 2021, le caractère ininterrompu de la fermeture au cours du mois de mai est supprimé pour les entreprises exerçant leur activité principale dans le commerce de détail et ayant au moins un de leurs magasins de vente situés dans un centre commercial comportant un ou plusieurs bâtiments dont la surface commerciale utile est supérieure ou égale à 10.000 mètres carrés.… Lire la suite
29 05 21
LE TELETRAVAIL
Le 9 juin prochain, un nouveau protocole sanitaire s’appliquera aux entreprises concernant le télétravail. Voici ce qu’on sait du projet qui évoque le retour des « pots » au bureau « Un employeur qui demanderait à tous ses salariés de
revenir à 100 % à compter du 9 juin n’appliquerait pas le protocole. … Lire la suite
Les critères d’éligibilité à cette aide pour les entreprises faisant face à des difficultés d’écoulement de leurs stocks sont précisés.
Les entreprises doivent justifier que leur activité principale est listée dans l’une des catégories ci-dessous :
Cette mesure vise à faciliter les investissements immatériels des TPE qui sont indispensables pour assurer la compétitivité future de ces entreprises.
De quoi s’agit-il ?
En tant que TPE, vous avez pu bénéficier ces deniers mois du dispositif de « prêt garanti par l’État ».
Une franchise de 1 an supplémentaire pour rembourser vos PGE
Suite aux annonces du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance le 14 janvier 2021, il a été convenu avec la Fédération bancaire française, que toutes les entreprises qui le souhaitent, quelles que soient leur activité et leur taille, aient le droit d’obtenir un différé d’un an supplémentaire pour commencer à rembourser leur prêt garanti par l’État (PGE).
Le site régional est lui mis à jour régulièrement :
https://entreprises.nouvelle-aquitaine.fr/actualites/covid-19-plusieurs-mesures-au-profit-des-entreprises-impactees… Lire la suite
14 MAI 2021
Fonds de solidarité et aide « coûts fixes » pour le mois d’avril : mise en ligne des formulaires et nouveautés
Les formulaires de demande du FSE au titre des pertes de chiffre d’affaires du mois d’avril 2021 et de l’aide pour les coûts fixes pour la période mars – avril 2021 sont accessibles depuis le 7 mai.… Lire la suite
11 05 21
Déconfinement : le débranchement progressif des aides aux entreprises
À partir du 19 mai, certains secteurs fermés, dont les restaurants, vont rouvrir sous conditions. Les aides de l’État seront adaptées dès le 1er juin.
Publié le 11/05/2021 à 11h50
On en sait un peu plus sur le débranchement progressif du « quoi qu’il en coûte » qui va accompagner le déconfinement des secteurs jusqu’à présent fermés ou très impactés de l’économie.… Lire la suite
Découvrez le baromètre des TPE d’Avril 2021 du CECOGEB
BAROMETRE_COVID_REPRISE_ACTIVITE_TPE_NA_AVRIL2021_CECOGEB… Lire la suite
PROJET DE DÉCONFINEMENT MAI 2021
Le président Emmanuel Macron a présenté dans le détail le calendrier du déconfinement. Un dispositif a été dévoilé en détail à l’occasion d’une grande interview diffusée sur notre site internet.
En résumé, ce calendrier sera décliné en quatre phases, autour de quatre dates, du lundi 3 mai au mercredi 30 juin.… Lire la suite
