COMMUNIQUE MINISTERE DU TRAVAIL ET SOCIAL

LIEN VERS LE SITE DE LA BANQUE DE FRANCE :

https://entreprises.banque-france.fr/coronavirus

SITE DU GOUVERNEMENT POUR LE COVID 19

https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises

 

27 mars 2020

CONGES ET RTT – COMPLEMENT SALAIRE – ARRET MALADIE ?? …..

DUREE DE TRAVAIL ET CONGES

NOTE – CP Duree du W 25 03 2020

DECRET CONGES DUREE TRAVAIL

NOTE – COMPLEMENT SALAIRE _ ARRET MALADIE – 25 MARS 2020.pdf-1

 

22 mars 2020

Activité partielle : démarches de l’employeur (chômage partiel ou technique)

Travail partiel Comm Ministre Travail AP 22 mars 2020

 

22 mars 2020

Coronavirus : Édouard Philippe annonce la suspension temporaire du jour de carence

Secteur privé et fonction publique sont concernés.

Édouard Philippe a annoncé samedi devant l’Assemblée nationale la suspension générale du jour de carence en cas d’arrêt maladie pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire qui doit être prochainement déclaré.

« Je crois nécessaire, pour la seule période de l’urgence sanitaire, de suspendre les dispositifs de jour de carence dans le secteur privé comme dans la fonction publique », a déclaré le Premier ministre lors d’une déclaration ouvrant l’examen du projet de loi d’urgence répondant à la pandémie de coronavirus.

« C’était le cas pour les confinements et nous élargissons aux arrêts/maladie #Covid19 », a précisé le secrétaire d’État chargé de la fonction publique Olivier Dussopt, dans un tweet.

En temps normal, les agents publics ne bénéficient du maintien de leur rémunération qu’à partir du deuxième jour d’arrêt de travail. Ce délai s’étend au quatrième jour dans le privé, même si l’employeur prend généralement l’ensemble en charge du fait d’accords d’entreprise ou de branche.

Pour l’ensemble des régimes

Ce maintien de la carence avait suscité la controverse ces derniers jours, alors qu’elle avait été supprimée pour les arrêts de travail forcés pour garder les enfants de moins de 16 ans.

La suspension du jour de carence devrait s’effectuer selon un amendement du gouvernement au projet de loi d’urgence examiné à partir de samedi matin à l’Assemblée.

« Dans le cadre de la gestion de l’épidémie et afin d’assurer une égalité de traitement de l’ensemble des assurés (mis en isolement, contraints de garder leurs enfants ou malades) du point de vue de l’application d’un délai de carence pour le bénéfice de l’indemnisation des arrêts de travail, il est proposé de supprimer, pendant la période d’état d’urgence sanitaire, l’application de cette carence dans l’ensemble des régimes (régime général, agricole, régimes spéciaux dont fonction publique) », est-il indiqué dans le texte.

« Mesure de solidarité »

Dans un communiqué, la CFDT s’est « réjouie de cette mesure de solidarité et de justice sociale », soulignant que « ce sont en effet les travailleuses et travailleurs qui continuent à effectuer les missions vitales de notre pays qui sont le plus exposés et tout particulièrement les soignants. Il était insupportable qu’ils soient en plus pénalisés financièrement ».

L’Unsa Fonction publique a également salué la mesure, « indispensable et nécessaire », car « la santé, la maladie ne pouvaient pas être des objets de sanction financière d’autant que des soignants, des agents publics et des salariés sont mobilisés au service du pays ».

 

 

 

COMMUNIQUE DU MINISTERE DU TRAVAIL 20 mars 2020

CORONAVIRUS ET MONDE DU TRAVAIL
Le ministère du Travail tient à préciser les modalités d’organisation du travail qui doivent être adaptées à la suite des décisions du Premier ministre du samedi 14 mars et des recommandations sanitaires en vigueur.

1. Le télétravail devient la règle impérative pour tous les postes qui le permettent

Le moyen le plus efficace pour lutter contre la diffusion du coronavirus est de limiter les contacts physiques. Chacun, employeur comme salarié, peut contribuer à lutter contre cette diffusion, en ayant recours, chaque fois que possible, au télétravail.
Près de 8 millions d’emplois (plus de 4 emplois sur 10) sont aujourd’hui compatibles avec le télétravail dans le secteur privé.
Il est impératif que tous les salariés qui peuvent télétravailler recourent au télétravail jusqu’à nouvel ordre.

2. Les règles de distanciation pour les emplois non éligibles au télétravail doivent impérativement être respectées

Les gestes barrière et les règles de distanciation au travail sont impératifs.
Les entreprises sont invitées à repenser leurs organisations pour :
– Limiter au strict nécessaire les réunions :
o la plupart peuvent être organisées à distance ;
o les autres doivent être organisées dans le respect des règles de distanciation ;

– Limiter les regroupements de salariés dans des espaces réduits.

– Les déplacements non indispensables doivent être annulés ou reportés.

– L’organisation du travail doit être au maximum adaptée, par exemple la rotation d’équipes.

3. Les restaurants d’entreprise peuvent rester ouverts, mais doivent être aménagés pour laisser un mètre de distance entre les places à table
Les restaurants d’entreprise peuvent rester ouverts. Ils doivent être aménagés pour laisser un mètre de distance entre les personnes à table. L’étalement des horaires de repas est recommandé.

4. Toutes les entreprises concernées par l’arrêté de fermeture du 14 mars 2020 sont éligibles à l’activité partielle, dès aujourd’hui

Toutes les entreprises dont l’activité est réduite du fait du coronavirus et notamment celles (restaurants, cafés, magasins, etc.) qui font l’objet d’une obligation de fermeture en application de l’arrêté du 14 mars 2020 sont éligibles au dispositif d’activité partielle.
Ce dispositif est activable de manière dématérialisée sur www.activitepartielle.emploi.gouv.fr/
Les services du ministère du travail sont particulièrement mobilisés pour rendre ce dispositif le plus simple et le plus rapide possible.
Actuellement, les services accordent l’autorisation d’activité partielle en moins de 48 heures. Malgré leur mobilisation, compte tenu de l’afflux prévisible de demandes, il est possible que ces délais s’allongent de quelques jours. Quoiqu’il en soit, les aides versées aux entreprises au titre du chômage partiel seront calculées à partir de la date de demande, même si l’autorisation de l’administration intervient quelques jours plus tard.
Les indépendants et les employés à domicile ne sont aujourd’hui pas éligibles au dispositif d’activité partielle. Une solution d’indemnisation sera présentée dans les tout prochains jours.

5. Les solutions pour les parents d’enfants de moins de 16 ans

Les principes de solidarités et de responsabilité doivent plus que jamais s’appliquer. Des solutions d’entraide pour la garde des enfants (hors publics fragiles et personnes de plus de 70 ans) sont à inventer et à organiser localement. La priorité doit être accordée quoiqu’il arrive aux personnels soignants.
Quoiqu’il en soit :
– le télétravail, lorsqu’il est possible, est la solution la plus adaptée ;

– si le télétravail n’est pas possible et que vous n’avez pas de solutions de garde pour vos enfants de moins de 16 ans, vous pouvez demander un arrêt de travail indemnisé, sans délai de carence, et valable le temps que durera la fermeture de la structure d’accueil de votre enfant. Il s’agit d’un arrêt maladie qui ne nécessite pas d’aller chez le médecin pour obtenir un certificat. Ce congé est fractionnable. L’employeur ne peut refuser cet arrêt ; il doit le déclarer et envoyer l’attestation à l’assurance maladie. Toutes les informations sur le site https ://declare.ameli.fr .

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