Covid-19 : modifications relatives à l’intéressement/participation

Pour faire face à l’épidémie de Covid-19 et dans le cadre des mesures exceptionnelles, des adaptations sont prévues pour l’intéressement et la participation :

Durée et date de conclusion de l’accord d’intéressement :

L’accord d’intéressement conclu entre le 1er janvier 2020 et le 31 aout 2020 peut porter sur une durée inférieure à trois ans. Il devra cependant être d’une durée minimale d’1 an.

Report de la date limite de versement des sommes au titre de l’intéressement et de la participation :

Pour les sommes attribuées en 2020 au titre de la participation et de l’intéressement, la date limite de versement est reportée au 31 décembre 2020.

Pour en savoir plus : Urssaf.fr

Les commentaires sont fermés.

© Entraide et Entrepreneurs | Mentions légales | Politique de confidentialité

Retour en haut ↑