COVID19 – Élargissement et reconduction du FSE : le décret d’application est paru

Le décret pour élargir et prolonger le volet 1 du fonds de solidarité a été publié. Nous vous en présentons les principaux points. Volet 1 Prolongation  Le volet 1 est prolongé jusqu’au 30 novembre 2020.   Conditions d’éligibilité au volet 1 assouplies

  • Le fonds est désormais ouvert aux entreprises de moins de 50 salariés, sans condition de chiffre d’affaires ni de bénéfice.
  • Les entreprises ayant débuté leur activité avant le 31 août 2020 sont désormais éligibles.
  • Les entreprises contrôlées par une holding sont éligibles à condition que
  • l’effectif cumulé de la ou des filiales et de la holding soit inférieur à
  • 50 salariés.
  • La liste des secteurs 1 et 1 bis est complétée (cf. annexes 1 er 2 du décret ci-jointes).

 

Discothèques

Concernant la situation particulière des discothèques, le texte prolonge le volet 1 jusqu’à 30 novembre 2020.

Augmentation du montant de l’aide

 

Volet 2

Prolongation

Enfin, le décret ouvre la possibilité de déposer la demande d’aide au titre du

volet 2 jusqu’au 30 novembre 2020 (au lieu du 15 octobre).

  Pour aller plus loin : 

 

Information

 

  • Toutes les entreprises éligibles, quel que soit le cas de figure, pourront
  • recevoir leur indemnisation en se déclarant, à partir de début décembre
  • 2020, sur le site impots.gouv.fr. Elles recevront leur aide dans les jours suivant leur déclaration.
  • Les entreprises des 54 départements ayant connu un couvre-feu en octobre,
  • pourront remplir leur formulaire à partir du 20 novembre 2020. Elles percevront les aides dans les jours qui suivent.

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