Le décret pour élargir et prolonger le volet 1 du fonds de solidarité a été publié. Nous vous en présentons les principaux points. Volet 1 Prolongation Le volet 1 est prolongé jusqu’au 30 novembre 2020. Conditions d’éligibilité au volet 1 assouplies
- Le fonds est désormais ouvert aux entreprises de moins de 50 salariés, sans condition de chiffre d’affaires ni de bénéfice.
- Les entreprises ayant débuté leur activité avant le 31 août 2020 sont désormais éligibles.
- Les entreprises contrôlées par une holding sont éligibles à condition que
- l’effectif cumulé de la ou des filiales et de la holding soit inférieur à
- 50 salariés.
- La liste des secteurs 1 et 1 bis est complétée (cf. annexes 1 er 2 du décret ci-jointes).
Discothèques
Concernant la situation particulière des discothèques, le texte prolonge le volet 1 jusqu’à 30 novembre 2020.
Augmentation du montant de l’aide
Volet 2
Prolongation
Enfin, le décret ouvre la possibilité de déposer la demande d’aide au titre du
volet 2 jusqu’au 30 novembre 2020 (au lieu du 15 octobre).
Pour aller plus loin :
- Annexe 1 du décret : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000041450962/
- Annexe 2 du décret : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000041450962/
- Décret n°2020-1328 du 2 novembre 2020 https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042486721
Information
- Toutes les entreprises éligibles, quel que soit le cas de figure, pourront
- recevoir leur indemnisation en se déclarant, à partir de début décembre
- 2020, sur le site impots.gouv.fr. Elles recevront leur aide dans les jours suivant leur déclaration.
- Les entreprises des 54 départements ayant connu un couvre-feu en octobre,
- pourront remplir leur formulaire à partir du 20 novembre 2020. Elles percevront les aides dans les jours qui suivent.