POUR LES EMPLOYEURS : ils peuvent reporter tout ou partie de leurs cotisations salariales et patronales (et retraites complémentaires) pour les échéances des 5 et 15 novembre 2020. Les déclarations doivent néanmoins être déposées aux dates prévues.
POUR LES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS : Les cotisations sociales personnelles des TI ne seront pas prélevées en novembre.
POUR LES AUTOENTREPRENEURS : l’échéance mensuelle de septembre et celle du troisième trimestre doivent être déclarées normalement d’ici au 2 novembre à 12H. Possibilité de payer la totalité, partie seulement ou de ne pas payer à l’échéance.
Aucune majoration de retard ne sera appliquée, les modalités de régularisation seront précisées ultérieurement.