Être en chômage partiel et télétravailler quand même ? « Travail illégal », répond le ministère

Forcer un salarié au chômage partiel à télétravailler est notamment passible de deux ans de prison et 30 000 euros d’amende. 

Forcer ses salariés placés en chômage partiel à télétravailler ? C’est du « travail

illégal », répond le ministère du Travail qui avait déjà prévenu la

semaine dernière que ce type d’abus serait « lourdement sanctionné ».

Devant des cas d’employeurs demandant à leurs salariés en chômage partiel ou

en garde d’enfant de continuer de travailler, le ministère a précisé les

sanctions encourues pour ce qui s’apparente à du « travail illégal ».

Jusqu’à deux ans de prison et 30 000 euros d’amende

D’abord, il faudra « rembourser les sommes touchées au titre du chômage partiel »,

ensuite il sera « interdit de bénéficier pendant une durée maximale de

5 ans d’aides publiques en matière d’emploi ou de formation

professionnelle ». Enfin, l’article 441–6 du Code pénal, qui punit la

fraude à une administration publique, a vocation à s’appliquer et

prévoit deux ans de prison et 30 000 euros d’amende.

« C’est totalement illégal et ça va être lourdement sanctionné », avait prévenu

la ministre du Travail, Muriel Pénicaud la semaine dernière.

Dispositif très demandé

Le recours au dispositif du chômage partiel avait été demandé vendredi soir par 220 000 entreprises pour 2,2 millions de salariés au total, avait indiqué Muriel Pénicaud dimanche. « On est à plusieurs milliers de demandes par minute », a-t-elle ajouté.

« Les principaux domaines » concernés sont « l’industrie, l’hébergement et

restauration, la construction et le commerce non alimentaire », comme

« les garages, qui sont très touchés en ce moment

CI-JOINT LE MODE D’EMPLOI AU PAS A PAS

Pas à Pas Activité partielle Entreprises de A à Z

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