Exonérations de charges liées au COVID

Le ministre Gérard DARMANIN annonce 3 milliards d’euros d’annulation de charges patronales pour les secteurs économiques les plus touchés. Cela concerne 500 000 entreprises et représentera trois à quatre mois de charges selon les entreprises.

 

Les 3 milliards d’annulations de charges décidés par le Président de la république seront orientés vers les secteurs les plus touchés tels que le tourisme, les arts et spectacles, la restauration, l’hôtellerie, la culture le sport … Ceci concerne toutes les entreprises pour lesquelles l’État a décidé d’une fermeture administrative le 14 mars dernier, tels que les hôtels, les restaurants, les coiffeurs…

Les PME de moins de 10 salariés qui ont pu ré ouvrir le 11 mai pourront, dans certains cas, bénéficier de ces annulations de charges.

 

Pour les autres entreprises, le ministre de l’action et des comptes publics annonce un report de charges et un étalement sur 36 mois : « en dehors des secteurs fermés par décision gouvernementale, les sociétés ayant vu leurs cotisations sociales reportées pourront bénéficier d’un étalement de leur paiement sur une durée pouvant atteindre 36 mois »

Côté fiscal, les entreprises ont également la possibilité de demander le report de l’impôt sur les sociétés ou les taxes sur les salaires auprès de la direction générale des finances publiques.

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