Fermeture administrative et congés payés : une aide exceptionnelle aux entreprises

Portée par les organisations patronales du secteur des HCR, la problématique de la charge financière pour les entreprises des jours de congés payés reportés et acquis pendant la période de fermeture administrative devrait être partiellement solutionnée.
Une aide exceptionnelle serait débloquée dès le mois de Janvier 2021 pour une prise de charge de 10 jours de congés maximum.

Quelles conditions  ?

Deux conditions pour en bénéficier :

  • Avoir été fermé complètement ou partiellement au moins 140 jours depuis le 1er janvier 2020 ;
  • Avoir subi une baisse de CA d’au moins 90% pendant la période couvrant l’état d’urgence sanitaire.

Quel fonctionnement ?

Cette aide sera versée en janvier 2021 sur la base de jours imposés au titre de l’année 2019-2020 (généralement 5) et de jours pris en anticipation avec l’accord du salarié au titre de l’année 2020-2021. Cela nécessite pour les employeurs de s’organiser dès à présent pour respecter le délai de prévenance de 30 jours et réunir le CSE quand cela est nécessaire.

Les congés payés devront nécessairement être pris entre le 1er et le 20 janvier 2021, durant une période d’activité partielle correspondant à la fermeture prolongée de l’établissement sur cette période.

Pour le versement de cette aide, le Gouvernement utilisera les circuits de paiement de l’activité partielle via l’Agence de services et de paiement (ASP).

Bien qu’initiée essentiellement par le secteur des HCR, cette mesure trouverait à s’appliquer aux secteurs les plus touchés par les fermetures administratives, comme notamment l’événementiel, les salles de sport, les discothèques.

 Les textes sont attendus très prochainement.

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