Fonds de prêts de solidarité et de proximité pour les TPE (commerçants, services, artisans et associations)

La Région Nouvelle-Aquitaine met en œuvre un fonds de prêt régional avec la Banque des Territoires à destination des TPE de proximité et des associations impactées par la crise du Covid-19, aux côtés des intercommunalités qui souhaitent s’y associer.

Ce fonds permet le financement d’un besoin de trésorerie à très court terme découlant de la crise Covid-19 et non pris en charge intégralement par les autres dispositifs publics ou privés selon les modalités suivantes :

  • Prêt public de 5 000 € à 15 000 €
  • Versement en une seule fois
  • Remboursable sur une durée de 4 ans avec possibilité d’un différé maximal de 12 mois
  • Prêt à taux à zéro, sans garantie

 

Le fonds de prêts s’adresse :

  • Aux TPE de moins de 10 salariés des secteurs du commerce, de l’artisanat et des services de proximité (dont micro-entreprises)
  • Aux associations employeuses de moins de 50 salariés ayant une activité économique
  • Aux entreprises relevant d’une activité métiers d’art et aux entreprises ayant un savoir-faire d’excellence reconnu
  • Dans la mesure où l’entreprise a accès au PGE, elle doit en faire la démarche ; elle pourra bénéficier des Fonds TPE NA à partir d’un délai de dix jours après la date de dépôt du dossier PGE, quelle qu’en soit la réponse.

Ce dispositif n’est pas ouvert aux professions libérales, médicales et aux activités exercées en sus de son activité principale.

Sont exclues du dispositif les entreprises en procédure collective d’insolvabilité sauf si un plan de redressement a été adopté.

Doté à sa constitution de 24 millions d’euros à parité par la Banque des Territoires et la Région Nouvelle-Aquitaine, le fonds est géré par le réseau Initiative en Nouvelle-Aquitaine, qui mobilise l’ensemble de ses membres, plateformes Initiative du territoire, et ses partenaires pour le déployer.

Les demandes s’effectueront en ligne à cette adresse Internet : https://fondstpenouvelleaquitaine.fr. Elles devront être accompagnées des pièces suivantes :

  • Bilan et compte de résultat 2019 ou à défaut projet 2019 ou bilan et compte de résultat 2018
  • Pour les micro-entreprises, déclarations URSSAF de chiffre d’affaires des 6 derniers mois
  • Plan de trésorerie à 3 mois
  • Relevés des comptes bancaires professionnels depuis janvier 2020
  • RIB du compte professionnel libellé au nom de l’entreprise
  • Extrait KBIS ou extrait d’immatriculation au Répertoire des Métiers ou extrait SIRENE de moins de 3 mois
  • Carte d’identité du/de la dirigeante
  • Pour les associations, fournir en plus : la déclaration au Journal Officiel et un justificatif de la situation d’association employeuse d’au moins une salariée (copie du registre du personnel ou copie d’une fiche de paie).

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