Fonds de solidarité au titre des pertes du mois d’octobre 2020

Les entreprises de moins de 50 salariés peuvent, depuis ce vendredi 20 novembre, effectuer leur demande de fonds de solidarité au titre des pertes du mois d’octobre. Le point sur les conditions à respecter pour en bénéficier.

Pas une minute à perdre si vous êtes commerçant, artisan, travailleur indépendant ou profession libérale et que votre trésorerie est asséchée par la crise. Le formulaire de demande de fonds de solidarité pour les pertes du mois d’octobre vient d’être mis en ligne dans votre espace particulier sur le site impots.gouv.fr, ce vendredi 20 novembre. Vous avez jusqu’au 31 décembre pour effectuer cette démarche, rappelle le ministère de l’Economie et des Finances dans un communiqué diffusé le 17 novembre. Mais êtes-vous éligible à cette aide pour octobre, d’un montant maximal de 10.000 euros ? Voici les conditions à respecter.Sont tout d’abord concernées les entreprises fermées administrativement sur cette période, quel que soit leur secteur d’activité et leur perte de revenus. “L’aide correspond au montant de la perte de chiffre d’affaires enregistrée, dans la limite de 333 euros par jour de fermeture”, détaille Bercy. Pour établir la perte d’activité, vous devez vous référer à la même période en 2019, ou au chiffre d’affaires moyen mensuel de 2019 ou encore, si vous vous êtes lancé en 2020 (avant le 30 septembre), à celui réalisé entre votre ouverture et votre fermeture administrative.

En zone de couvre-feu

Pour les entreprises situées en zone de couvre-feu, mis en place le 17 octobre dans 9 grandes métropoles (Paris, Lyon, Marseille-Aix, Lille…) puis élargi à 54 départements le 24 octobre, l’aide atteint 10.000 euros pour les professionnels exerçant dans les secteurs S1 (hôtellerie, restauration, café, événementiel, sport, culture… la liste en pages 1 et 2) ayant perdu plus de 50% de leur chiffre d’affaires sur la période. Sont également concernées par le fonds de 10.000 euros maximum les entreprises des secteurs S1 bis (dépendant des secteurs S1, la liste en pages 2, 3 et 4) qui ont subi une baisse d’activité d’au moins 50% et ayant perdu plus de 80% de leur chiffre d’affaires entre le 15 mars et le 15 mai, sauf pour les entreprises créées après le 20 mars. Toutes les autres structures en zone de couvre-feu peuvent toucher jusqu’à 1.500 euros.

Pour les autres

Hors zone de couvre-feu, toutes les entreprises des secteurs S1 et S1 bis peuvent percevoir jusqu’à 10.000 euros, dans la limite de 60% de leur chiffre d’affaires mensuel, à deux conditions : avoir perdu plus de 80% de leur chiffre d’affaires pendant le premier confinement, – sauf si elles se sont lancées après le 20 mars -, et avoir subi une baisse d’activité d’au moins 70% pendant le couvre-feu en octobre. Pour les pertes comprises entre 50% et 70%, l’aide se borne à 1.500 euros.Pour les entreprises de type P, comme les discothèques, le fonds de solidarité se monte à 1.500 euros, accompagné le cas échéant d’un deuxième volet versé par les régions et pouvant atteindre 15.000 euros par mois pendant 3 mois.

Simulez votre éligibilité

Pour vérifier votre éligibilité avant de faire votre demande sur le site du fisc, parfois complexe à déterminer, vous pouvez vous rendre sur le simulateur mis en ligne par la banque pour les indépendants et petites entreprises Shine. Vous saurez alors, en quelques instants, si vous pouvez toucher cette aide.

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