INFOS CAISSE DE RETRAITE

LIEN VERS LE SITE DE LA BANQUE DE FRANCE :

https://entreprises.banque-france.fr/coronavirus

SITE DU GOUVERNEMENT POUR LE COVID 19

https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises

 

19 MAI 2020

INFORMATION SUR :

– L’action sociale du régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco.

L’action sociale du régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco

L’Agirc-Arrco crée une aide exceptionnelle d’urgence pour les salariés cotisants Agirc-Arrco et les dirigeants salariés du secteur privé, qui connaissent des difficultés d’ordre financier du fait de la crise sanitaire. Ce dispositif s’ajoute aux mesures exceptionnelles prises par les partenaires sociaux de l’Agirc-Arrco depuis le début de la crise sanitaire.

Cette aide circonstanciée sera allouée une fois et pourra atteindre 1500 € en fonction de la situation du demandeur.

Pour en bénéficier, le salarié doit contacter sa caisse de retraite complémentaire.

Retrouvez les coordonnées des caisses de retraite Arrco, Agirc et des groupes de protection sociale auxquels elles sont rattachées : https://www.agirc-arrco.fr/caisses-de-retraite/

 

Quelles sont les modalités de demande ?

Le salarié ou dirigeant salarié* devra remplir un formulaire de demande d’intervention sociale simplifiée et fournir une déclaration sur l’honneur qui précise sa situation et décrit les difficultés financières rencontrées. Il devra également fournir les trois derniers bulletins de salaire ou revenus, dont au moins l’un présente une baisse de rémunération.  Après analyse du dossier et acceptation, le déblocage de cette aide est effectué en un mois tout au plus.

*gérants minoritaires ou égalitaires de SARL, présidents et directeurs généraux de SA, présidents de SAS/SASU, dirigeants de Scop

Lien : http://www.agirc-arrco.fr/

 

 

 

16 avril 2020

Gérants majoritaires et associés uniques : une nouvelle aide si vous relevez du régime des artisans/commerçants

Contrairement à celle de 1.500€ cette nouvelle aide ne sera pas versée à l’entreprise mais à son dirigeant personnellement et elle sera exonérée d’impôt et de charges sociales. Par contre, son montant est très variable (entre 0 et 1.250€)

Une aide du régime social des non salariés

Afin de prendre en compte les difficultés économiques induites par la crise du COVID-19, les Conseillers du Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI), siégeant au titre des quatre organisations représentatives des travailleurs indépendants (U2P, CPME, CNPL et MEDEF), ont décidé à l’unanimité, avec l’accord de leurs ministères de tutelle, de créer en urgence une Aide exceptionnelle « CPSTI RCI COVID-19 ».

Cette aide est cumulable avec le Fonds de Solidarité (notamment avec l’aide de 1.500€) mis en place par le gouvernement à l’intention des entreprises subissant la crise actuelle mais, contrairement à celle-ci, il ne s’agit pas d’une aide pour l’entreprise, mais bien d’une aide personnelle au dirigeant.

Bénéficiaires

Cette aide est susceptible d’être attribuée à tous les indépendants et dirigeants de sociétés non salariés, notamment les Gérants majoritaires de SARL et les associés uniques d’ EURL, mais sous réserve qu’ils répondent aux quatre conditions suivantes :

  • ils sont toujours en actviité au 15 mars 2020 ;
  • leur affiliation au régime des non salariés est antérieure au 1er janvier 2019 (les Gérants et associés uniques qui ont créé leur société l’année dernière sont donc exclus, sauf bien entendu s’ils étaient déjà affiliés au titre d’une autre activité) ;
  • ils relèvent des régimes de retraite des artisans/commerçants (les Gérants cotisant aux régimes de retraite des professions libérales ou assimilées sont exclus du bénéfice de cette aide pour le moment) ;
  • ils ont déclaré une rémunération ou des dividendes au titre de l’année 2018.

Montant de l’aide

Cette aide prend en fait la forme d’un remboursement des cotisations de retraite complémentaire versées par le bénéficiaire au titre de 2018. Celles-ci s’élevaient à 7 % du revenu assujetti à cotisations, déclaré sur la DSI déposée en mai ou juin 2019.

Toutefois, elle est plafonnée à 1.250€ (l’Etat n’a pas accepté le montant de 2.500 € qui avait été voté par le CPSTI au départ).

Exemple : si vous avez déclaré un revenu (dividendes inclus) de 17.860€ ou plus au titre de 2018, vous devriez percevoir le maximum, soit 1.250 €. Si vous avez déclaré moins, vous devriez percevoir 7 % de ce que vous avez déclaré. Si 2018 était votre première ou votre deuxième année d’activité, vous devriez percevoir 528 € environ. Si vous n’avez déclaré ni rémunération, ni dividendes pour 2018, vous ne percevrez rien.

Versement de l’aide

Il n’y a aucune démarche ni aucune demande à déposer : l’URSSAF possédant vos coordonnées bancaires, c’est elle qui va se charger de vous verser cette aide automatiquement, normalement d’ici la fin de ce mois d’avril.

Régime social et fiscal de l’aide

Selon communiqué du Gouvernement à ce sujet, cette aide sera totalement exonérée d’impôts et de charges sociales.

 

CARMF
La CARMF a décidé la mise en place automatique et générale de :

  • suspension du prélèvement mensuel de début avril,
  • suspension des majorations de retard,
  • suspension des rappels de cotisations de début d’année impayées,
  • suspension des mesures de recouvrement forcé pendant une durée minimum de deux mois.

Contact CARMF :
Tél : 01 40 68 32 00
carmf@carmf.fr

 

CARCDSF
Les adhérents en grande difficulté peuvent solliciter à titre individuel le fonds d’action sociale qui statuera au cas par cas, et bien sûr avec la plus grande compréhension au vu de cette période exceptionnelle.

Contact CARCDSF :
contacts@carcdsf.fr
Les services ne répondront au téléphone que de 9 heures à 12 heures du lundi au vendredi.

 

CARPIMKO
En cas de baisse significative des revenus libéraux liée à l’épidémie, entraînant des difficultés de trésorerie, la Carpimko demande à ses adhérents de contacter ses services via leur « Espace Personnel », rubrique « paiement de vos cotisations », «demander un délai de paiement » afin d’étudier une solution d’accompagnement adaptée.
Parallèlement, la Carpimko étudie actuellement la possibilité d’accompagner les assurés subissant une perte substantielle de revenu en raison de l’épidémie du Covid-19.
Pour en savoir plus sur les secours et aides possibles, consultez le dépliant du Fonds d’Action Sociale.D’autre part, la Carpimko rappelle que dans le cadre de l’épidémie de Covid-19, l’Assurance Maladie prend en charge, de manière dérogatoire, le versement d’indemnités journalières pour l’ensemble des professionnels de santé libéraux s’ils sont amenés à interrompre leur activité professionnelle.

Contact CARPIMKO
« Espace Personnel », rubrique « paiement de vos cotisations », « demander un délai de paiement »
Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site : https://www.ameli.fr/yvelines/infirmier/actualites/professionnels-de-sante-liberaux-exposes-au-coronavirus-prise-en-charge-des-ij

 

CNBF
Concernant les prélèvements :
Pour ceux dont les cotisations sont en prélèvement mensuel automatique, l’échéance de mars ne sera pas prélevée, mais répartie sur les mois suivants jusqu’en décembre.
L’échéance annuelle statutaire du 30 avril, à laquelle la moitié au moins des cotisations 2020 doit être réglée, est reportée au 31 mai.
Pour les employeurs d’avocats salariés, les échéances trimestrielles et mensuelles d’avril 2020 sont reportées au mois suivant.

Concernant les majorations et pénalités de retard :
Elles sont suspendues jusqu’à nouvel ordre.
Les Confrères qui souhaitent régler leur échéance directement par prélèvement en une ou plusieurs fois peuvent déclencher un paiement sur l’espace personnel sécurisé de notre site internet, afin de faire valider leurs droits (notamment les avocats dont la liquidation des droits est proche).
M. le Directeur de la CNBF a décidé de la suspension de l’envoi des contraintes aux huissiers ainsi que des demandes de titres destinés aux Chefs de Cours.
Concernant les aides financières aux confrères :
Les confrères en difficulté peuvent déposer leur dossier de demande d’assistance via le formulaire de saisine de la commission sociale accompagné des justificatifs demandés.

 

ENIM
L’ENIM est mobilisé pour venir en soutien des armateurs qui rencontrent des difficultés dans le paiement de leurs cotisations et contributions sociales.
Cet accompagnement peut se traduire notamment par un échelonnement de vos paiements ou une remise des majorations et pénalités de retard sur les périodes ciblées. Démarches à réaliser :
Si en raison de cette épidémie, vous avez subi une perturbation majeure de votre activité et vous souhaitez bénéficier d’un accompagnement, contactez l’Enim.
Vos demandes seront traitées de manière prioritaire par l’Enim.

Contact ENIM :
dr.ac@enim.eu
02 99 82 98 30
Département recouvrement – Arsenal de la Marine Quai Solidor – BP 125 – 35407 Saint-Malo cedex

 

CPRN
Les cotisations ont été prélevées le 16 mars, mais, si vous rencontrez des problèmes de trésorerie :
vous pouvez contacter votre banque pour rejeter le prélèvement
vous devez dans tous les cas demander un délai de paiement à l’adresse : contact@cprn.fr

Contact CPRN :
contact@cprn.fr

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