INTERMITTENT DU SPECTACLE

Comme annoncée en mai par Emmanuel Macron, « l’année blanche » pour les

intermittents du spectacle a été actée au Journal officiel

La prolongation des droits d’indemnisation des intermittents du spectacle jusqu’à fin août 2021 a été actée par un arrêté du ministère du Travail publié dimanche au Journal officiel.

Cette prolongation concerne les intermittents arrivant en fin de droits entre le 1er mars 2020 et le 31 août 2021. Par ailleurs, un projet de décret, qui doit être prochainement publié, prévoit les conditions spécifiques dans lesquelles les droits à réadmission seront examinés à l’issue de cette prolongation au 31 août 2021.

Par dérogation si le demandeur d’emploi ne remplit pas la condition d’affiliation minimale de 507 heures au cours des 12 derniers mois, les heures de travail manquantes seront recherchées au cours d’une période

de référence allongée courant au-delà des 12 mois précédant la dernière fin de contrat de travail. Ces heures de travail sont retenues de la plus récente à la plus ancienne jusqu’à atteinte des 507 heures, sans que des heures ayant servi à une précédente ouverture de droit puissent être réutilisées », peut-on lire dans le projet de décret.

Les commentaires sont fermés.

© Entraide et Entrepreneurs | Mentions légales | Politique de confidentialité

Retour en haut ↑