Le quoi qu’il en coûte touche à sa fin en décembre 2021 !
Le quoi qu’il en coûte décrété en mars 2020 pour soutenir les entreprises, touche à sa fin en décembre 2021 .
Fin août Bruno Le Maire, rappelle le constat suivant : “Il y avait 500.000 demandes d’indemnisation au titre du fonds de solidarité en mai dernier, nous sommes passés à 50.000 au mois de juillet, soit dix fois moins.”
Les demandes d’aides peuvent néanmoins se poursuivre. Elles sont désormais dégressives depuis juin 2021. Le fonds est prolongé jusqu’au 15 décembre 2021.
Le dispositif dit de « coûts fixes » prendra le relai à partir du 1er octobre, comme l’indique le
portail economie.gouv.fr et le site aides-entreprises.fr.
L’article 1 de la loi n° 2021-953 du 19 juillet 2021 de finances rectificatives pour 2021 précise
que l’aide du fonds de solidarité est exonérée d’impôt. Toutefois, l’aide coûts fixes, l’aide pour les exploitants de remontées mécaniques et l’aide pour les difficultés d’écoulement des stocks ne sont pas concernées par cette exonération.
Actant un retour à la normale progressif, le gouvernement fera basculer dès le 1er octobre les entreprises en difficulté sur le dispositif de prise en charge des coûts fixes, ouvert à toutes les
entreprises des secteurs S1 et S1 Bis.