La vie chez E&E

INFORMATION TRIBUNAUX DE COMMERCE ET CIVIL

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SITE DU GOUVERNEMENT POUR LE COVID 19

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NOTE REÇUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE 

31.03.2020

 
Nous tenons à porter à votre connaissance les termes de la note (retranscrite, ci-dessous) que nous avons reçue hier, émanant de la Présidence et du Greffe du Tribunal de Commerce :

« Afin de permettre l’application des mesures de prévention, de protection et de confinement prévues par le gouvernement à l’occasion de la pandémie de Covid-19 et la prise en compte des dépêches de Monsieur le directeur des affaires civiles et du sceau des 17 et 19 mars 2020, ainsi que des ordonnance gouvernementales des 25 et 27 mars 2020 et des circulaires de la Direction des affaires civiles et du sceau, nous avons décidé les mesures suivantes à compter du mardi 31 mars 2020 et ce, jusqu’à nouvel ordre.

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MINISTERE DES FINANCES

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15 JUIN 2020

soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise de covid-19

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041990295&categorieLien=id

 

 

11 juin 2020

COMMUNIQUE DE PRESSE SOUTIEN AU SECTEUR DU TOURISME ET RESTAURATION

Communiqué de presse Bruno Lemaire – 2020-06-10

 

 

02 juin 2020

SOUTIEN AU SECTEUR DU TOURISME ET RESTAURATION

https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/plan-soutien-secteur-tourisme#Lire la suite

MINISTERE DU TRAVAIL ET SOCIAL

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12 juillet 2020

Travail et canicule

votre Service de Santé au Travail vous informe 

 

 

http://eye.sbc16.net/m2?r=uDVjMTkxMzAyYjg1YjUzNDk5ZWRkZjdmY8QQDdC-0IX7ctCWSWnQoinQyGlyV-PQrcQQ0NzQwtCmXexkRNCw0Kr7MHnQ2PwtG7ZwcmVzaWRlbmNlQGVlZnJhbmNlLmZyoJu2SC1tUWRVbDRRYjJmUVBWbm5uQ1BiQaCzRU1BSUxfQ09SUkVDVElPTl9JRKCoU1RBVEVfSUSnVW5rbm93brZaQ182OTFXeFJRaUtmSFE4Y0E5SHF3oK5PUklHSU5fS0lORF9JRKNDU1a2WEwtZi1JNnJTeldFS2FtdHVLTzVBQaC2ZnQyQTc0bFNRaUNEV05QV0J4NVlpQaCqQ09OVEFDVF9JRLYzTUttWGV4a1JMQ3EtekI1MlB3dEd3sU9SSUdJTl9DQVBUSU9OX0lEtUZJQ0hJRVIgRGlyZWN0ZXVyLmNzdrZpXzVGWjQwLVR1T0x1N1JZbmxpNWl3oLNQSE9ORV9DT1JSRUNUSU9OX0lEoA==

20 MAI 2020

 

LE MINISTÈRE DU TRAVAIL VOUS ACCOMPAGNE DANS LA REPRISE

Objectif reprise : outil gratuit pour aider les TPE et les PME

https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/deconfinement-et-conditions-de-reprise-de-l-activite/article/covid-19-objectif-reprise-outil-gratuit-pour-aider-les-tpe-et-les-pmeLire la suite

REGION AQUITAINE / METROPOLE

PlanUrgence Region COVID 10 04 20LIEN VERS LE SITE DE LA BANQUE DE FRANCE :

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PLATEFORME REGION NOUVELLE AQUITAINE

Le site régional est lui mis à jour régulièrement :

https://entreprises.nouvelle-aquitaine.fr/actualites/covid-19-plusieurs-mesures-au-profit-des-entreprises-impactees

 

 

12 juillet 2020

Fonds d’urgence pour soutenir les entreprises sans salarié de la métropole,

Bonjour,

Bordeaux Métropole a adopté le 17 juin dernier en bureau communautaire la mise en place d’un fonds d’urgence pour soutenir les entreprises sans salarié de la métropole, impactées par la crise sanitaire.

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QUELS SONT VOS ENGAGEMENTS DANS VOS CONTRATS FACE A L’EPIDEMIE ?

En période de confinement, et alors que de nombreux commerces sont désormais fermés, les locataires commerciaux pourront-ils invoquer la force majeure ou l’imprévision pour cesser de payer leurs loyers ? Me Philippe Julien fait un point sur la question.

 

  1. Le Président de la République a annoncé lundi soir, parmi les mesures visant à protéger les PME, la « suspension des factures d’eau, de gaz ou d’électricité ainsi que des loyers.»
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INFOS CAISSE DE RETRAITE

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19 MAI 2020

INFORMATION SUR :

– L’action sociale du régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco.

L’action sociale du régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco

L’Agirc-Arrco crée une aide exceptionnelle d’urgence pour les salariés cotisants Agirc-Arrco et les dirigeants salariés du secteur privé, qui connaissent des difficultés d’ordre financier du fait de la crise sanitaire.Lire la suite

INFOS BTP

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25 mars 2020

Tout un article consacré au secteur du BTP dans le cadre des mesures

SPECIAL BTP CODIV 19

 

17 MARS 2020

LETTRE DE CHRISTOPHE CASTANER

« La philosophie générale des mesures gouvernementales et d’éviter autant que possible tout regroupement de personnes afin de ralentir la propagation de la propagation du virus.Lire la suite

ASSURANCE AGS SALARIES

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COMMUNICATION AGS

1- Mesures relatives à l’établissement des relevés de créances salariales transmises à la DUA

Afin de ne pas retarder la mise en paiement des demandes d’avances qui arriveront au cours des prochains jours dans les centres AGS, le process « avances » en vigueur continuera à dispenser les études de mandataires judiciaires de recueillir le visa du juge-commissaire avant l’envoi de la demande d’avances.… Lire la suite

FINANCES (BDF ET BPI)

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28 avril 2020

MEDIATION BANQUE DE FRANCE

Site internet :

https://mediateur-credit.banque-france.fr/saisir-la-mediation/vous-allez-saisir-la-mediation-du-credit

Mail : mediation.credit.XX@banque-france.fr ( XX est le numéro du département)

 

28 avril 2020

Beaucoup d’informations utiles a découvrir ici

Cliquez sur l’image

 

 

24 Avril 2020

 

 

 

14 avril 2020

Comment faire appel à la médiation du crédit ?Lire la suite

URSSAF & IMPOTS

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Pour en savoir plus sur les actions mises en œuvre, consultez notre Foire aux questions

 

 

 

 

17 juin 2020

Exclusif : Le gouvernement confirme l’annulation des charges

 

 

28 mai 2020

Lettre du 26 Mai 2020

Le portail national des Urssaf vous informe
Cellule d’écoute et de soutien psychologique pour les chefs d’entreprise
Une cellule d’écoute et de soutien psychologique a été mise en place pour les chefs d’entreprise fragilisés en cette période de crise économique et sanitaire sous la coordination du ministère de l’Economie.
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TRESORERIE / BANQUES

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25 Mars 2020

Vous trouverez ci-joint :

  • Le communiqué de presse de Bruno Le Maire, Bpifrance et la FBF qui annoncent le lancement, dès mercredi, des prêts garantis par l’Etat
  • L’infographie détaillant les démarches à réaliser pour bénéficier d’un prêt garanti par l’Etat
  • La fiche produit du prêt garanti par l’Etat
  • La Foire aux questions (FAQ) sur le sujet

2091 – Bruno Le Maire Bpifrance et la FBF prêts garantis par l_Etat

QA – Prêt garanti par l_Etat

Fiche produit – Prêt garanti par l_Etat

QA – Etapes Prêt garanti par l_Etat

 

 

 

25 Mars 2020

LES PRETS GARANTIS PAR L’ETAT

Tous les réseaux bancaires de France commercialiseront dès mercredi le Prêt garanti par l’Etat (PGE), mis en place en urgence pour venir en aide à toutes les entreprises confrontées à des enjeux de trésorerie liés à la crise du coronavirus.… Lire la suite

ARRET DE TRAVAIL ENFANTS

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08 JUIN 2020

Les arrêts pour garde d’enfants sur attestation à compter du 2 juin 2020

A compter du 2 juin, les parents contraints de garder leur enfant de moins de 16 ans (ou sans limite d’âge pour les enfants en situation de handicap) sans pouvoir télétravailler, ne pourront continuer à bénéficier de l’indemnisation en activité partielle qu’à condition de fournir une attestation émanant de l’établissement scolaire.Lire la suite

LE CHOMAGE PARTIEL

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28 MAI 2020

Chômage partiel : les parents qui ne peuvent pas scolariser leur enfant après le 2 juin pourront en bénéficier

Les parents devront fournir une attestation prouvant que leur enfant ne peut pas être accueilli dans un établissement scolaire pour des raisons sanitaires ou de capacité.Lire la suite

LE CONFINEMENT / DECONFINEMENT

 

12 juillet 2020

DECONFINEMENT

http://DECONFINEMENT https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/conditions-de-reprise-et-relance-de-l-activite/article/protocole-national-de-deconfinement-pour-les-entreprises-pour-assurer-la

 

 

 

30 MAI 2020

 

 

10 avril 2020

Comment faire un masque (AFNOR)

 

 

06 avril 2020

ATTESTATION DE SORTIE SUR SMARTPHONE

À compter de ce jour vous pouvez désormais utiliser votre Smartphone pour éditer l’attestation de sorties dérogatoires

https://media.interieur.gouv.fr/deplacement-covid-19/Lire la suite

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