LE CHOMAGE PARTIEL

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https://entreprises.banque-france.fr/coronavirus

SITE DU GOUVERNEMENT POUR LE COVID 19

https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises

Le chômage partiel

●     Un décret sera donc pris dans les tous prochains jours pour réformer le dispositif d’activité partielle, afin de couvrir 100% des indemnisations versées aux salariés par les entreprises, dans la limite de 4,5 SMIC.

●     Le serveur de l’Agence de service et de paiement (ASP) permettant aux employeurs de procéder aux demandes d’activité partielle fait face à un afflux exceptionnel qui rend le site inaccessible pour de nombreuses entreprises. En conséquence le ministère du Travail a décidé d’accorder aux entreprises un délai de 30 jours pour déposer leur demande, avec effet rétroactif.

Diminution de la durée hebdomadaire du travail ou fermeture temporaire de tout ou partie de l’établissement : le recours à l’activité partielle (ou chômage partiel) peut prendre plusieurs formes, suspendant le contrat de travail sans le rompre. Le salarié perçoit une indemnité horaire de son employeur de minimum 70 % de la rémunération habituelle brute. L’Etat a annoncé qu’au vu du contexte, le ministère de l’Economie prendrait en charge 100 % du taux horaire des heures chômées et que le dispositif s’appliquerait pendant deux mois pour tous les salariés dont le salaire excède le Smic. L’entreprise doit pouvoir démontrer une baisse d’activité liée à l’épidémie.

Les formalités restent identiques sur https://activitepartielle.emploi.gouv.fr mais le délai de réponse de l’administration sera très accéléré, passant de 15 jours habituellement à 48 heures. Attention, il est vivement conseillé de déposer une demande AVANT de placer ses salariés en activité partielle.

En cas de sous-activité prolongée, voire d’arrêt total de l’activité, les entreprises peuvent demander à bénéficier du FNE-Formation en lieu et place de l’activité partielle afin d’investir dans les compétences des salariés.

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