LE CHOMAGE PARTIEL

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28 MAI 2020

Chômage partiel : les parents qui ne peuvent pas scolariser leur enfant après le 2 juin pourront en bénéficier

Les parents devront fournir une attestation prouvant que leur enfant ne peut pas être accueilli dans un établissement scolaire pour des raisons sanitaires ou de capacité.

Le Premier ministre Édouard Philippe a indiqué mardi qu’à partir du 2 juin, les parents d’enfants qui ne pourraient pas être accueillis à l’école pour des raisons sanitaires « pourront continuer à bénéficier des dispositions relatives au chômage partiel ». 

« Ceux qui souhaiteraient faire en sorte que leurs enfants soient accueillis à l’école et qui ne (le) pourraient pas, soit pour des raisons de capacité, soit parce qu’on ne peut pas les accueillir, à ce moment, pour ceux-là et pour ceux-là seulement, lorsqu’ils ont une attestation qui permettra d’établir le fait que leur enfant ne peut pas être accueilli, ils pourront continuer à bénéficier des dispositions relatives au chômage partiel », a développé le chef du gouvernement lors des questions au gouvernement à l’Assemblée nationale. 

« Une ouverture plus vaste des écoles »

Édouard Philippe a ajouté qu’il détaillerait ses intentions jeudi, lors d’une conférence de presse destinée à préciser les modalités de la deuxième étape du déconfinement. « Si les indicateurs (sanitaires) restent bien orientés, alors nous pourrons sans doute organiser une ouverture un peu plus vaste des écoles, faire en sorte que les règles sanitaires puissent s’adapter – toujours avec prudence – à ces nouvelles conditions, ce qui permettra d’accueillir plus d’élèves à l’école, de faire en sorte que plus de professeurs reviennent », a-t-il ajouté. 

« Si c’est le cas – c’est un grand si – alors le nombre de ceux qui vont se trouver dans la situation (de ne pas pouvoir scolariser leurs enfants) va mécaniquement diminuer à partir du 2 juin », a encore espéré le Premier ministre. 

Une contrainte

Interrogé par ailleurs sur la difficulté pour les parents de s’organiser avec leurs employeurs en fonction de jours de scolarisation irréguliers et aléatoires, Édouard Philippe a appelé à « engager le débat avec les communautés pédagogiques, avec les directeurs d’école, avec les enseignants pour faire en sorte de prendre en compte cette contrainte ». 

« C’est une contrainte réelle, elle est parfaitement entendable : toute personne raisonnable peut parfaitement comprendre que ça a un sens de faire en sorte que l’ensemble du système productif puisse repartir, c’est l’intérêt collectif, c’est l’intérêt du pays et on peut probablement avec de la bonne foi, avec de la bonne volonté, faire en sorte que cet échange permette de régler la question », a-t-il exhorté

 

 

 

Le chômage partiel

●     Un décret sera donc pris dans les tous prochains jours pour réformer le dispositif d’activité partielle, afin de couvrir 100% des indemnisations versées aux salariés par les entreprises, dans la limite de 4,5 SMIC.

●     Le serveur de l’Agence de service et de paiement (ASP) permettant aux employeurs de procéder aux demandes d’activité partielle fait face à un afflux exceptionnel qui rend le site inaccessible pour de nombreuses entreprises. En conséquence le ministère du Travail a décidé d’accorder aux entreprises un délai de 30 jours pour déposer leur demande, avec effet rétroactif.

Diminution de la durée hebdomadaire du travail ou fermeture temporaire de tout ou partie de l’établissement : le recours à l’activité partielle (ou chômage partiel) peut prendre plusieurs formes, suspendant le contrat de travail sans le rompre. Le salarié perçoit une indemnité horaire de son employeur de minimum 70 % de la rémunération habituelle brute. L’Etat a annoncé qu’au vu du contexte, le ministère de l’Economie prendrait en charge 100 % du taux horaire des heures chômées et que le dispositif s’appliquerait pendant deux mois pour tous les salariés dont le salaire excède le Smic. L’entreprise doit pouvoir démontrer une baisse d’activité liée à l’épidémie.

Les formalités restent identiques sur https://activitepartielle.emploi.gouv.fr mais le délai de réponse de l’administration sera très accéléré, passant de 15 jours habituellement à 48 heures. Attention, il est vivement conseillé de déposer une demande AVANT de placer ses salariés en activité partielle.

En cas de sous-activité prolongée, voire d’arrêt total de l’activité, les entreprises peuvent demander à bénéficier du FNE-Formation en lieu et place de l’activité partielle afin d’investir dans les compétences des salariés.

Plus d’informations ici

 

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