Le portail national des Urssaf vous informe (Lettre du 26 Mai 2020)

Cellule d’écoute et de soutien psychologique pour les chefs d’entreprise
Une cellule d’écoute et de soutien psychologique a été mise en place pour les chefs d’entreprise fragilisés en cette période de crise économique et sanitaire sous la coordination du ministère de l’Economie. Ils peuvent ainsi trouver une écoute en composant le numéro vert 0 805 65 50 50.Cette cellule est ouverte tous les jours, de 8 heures à 20 heures.Pour en savoir plus.
Covid-19 : Dispositif d’exonération de cotisations annoncé par le gouvernement
De nombreux employeurs sollicitent l’Urssaf concernant les annonces du Gouvernement sur la création d’une exonération de cotisations sociales patronales en faveur des TPE/PME des secteurs de l’hôtellerie, de la restauration, du tourisme, de l’événementiel, du sport, de la culture et, plus largement, de l’ensemble des secteurs pour lesquels des décisions de fermeture administrative ont été prises.Les modalités de mise en œuvre de ces nouvelles mesures seront prochainement communiquées sur notre site.Le réseau des Urssaf reste mobilisé et met tout en œuvre pour vous accompagner dans les meilleures conditions.La prise en charge des frais de trajets par le forfait mobilités durables
Les employeurs ont désormais la possibilité de prendre en charge les frais engagés par les salariés utilisant des transports dits « à mobilité douce » dans le cadre de leurs déplacements domicile-travail.Cette prise en charge prend la forme d’une allocation forfaitaire exonérée de cotisations et contributions sociales dans la limite de 400 € par an et par salarié, sous réserve de la preuve de l’utilisation effective des transports.Pour connaître la liste des transports concernés ainsi que les modalités de mise en place du forfait, consultez notre actualité.Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : dispositif modifié
Le dispositif de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat est modifié en raison de la crise sanitaire Covid 19.L’obligation de mettre en œuvre un accord d’intéressement pour bénéficier de l’exonération est aménagée :

  • lorsque la prime est versée par une entreprise ne mettant pas en œuvre un accord d’intéressement, la limite exonérée est égale à 1 000 € ;
  • lorsque la prime est versée par une entreprise mettant en œuvre un accord d’intéressement, le plafond de 1 000 € est relevé à 2 000 €.

La condition relative à la mise en œuvre d’un accord d’intéressement n’est pas applicable aux associations ou fondations reconnues d’utilité publique, aux œuvres ou organismes d’intérêt général. Retrouvez le détail des informations ainsi que les modalités de déclaration sur Urssaf.fr

Activité partielle : modification du régime social au 1er mai 2020
Afin de limiter les conséquences économiques de l’épidémie de Covid-19 sur l’activité des entreprises, le dispositif d’activité partielle (chômage partiel) est modifié :

  • le régime social de faveur est applicable même si l’employeur ne demande pas l’allocation remboursant l’indemnité d’activité partielle ;

 

  • pour les indemnités versées au titre des périodes chômées à compter du 1er mai 2020, lorsque la somme de l’indemnité légale d’activité partielle et de l’indemnité complémentaire versée par l’employeur en application d’un accord collectif ou d’une décision unilatérale est supérieure à 3,15 fois la valeur horaire du salaire minimum de croissance, la part de l’indemnité complémentaire versée au-delà de ce montant est assujettie aux contributions et cotisations sociales applicables aux revenus d’activité dans les conditions de droit commun

Pour en savoir plus : Urssaf.fr

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