MINISTERE DES FINANCES

LIEN VERS LE SITE DE LA BANQUE DE FRANCE :

https://entreprises.banque-france.fr/coronavirus

SITE DU GOUVERNEMENT POUR LE COVID 19

https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises

31 Mars 2020

Vous trouverez le dernier document actualisé des Questions/Réponses issu du Gouvernement

 

27 Mars 2020

MEDIATEUR DES ENTREPRISES ET MEDIATEUR DE CREDIT

Dans cette période qui est compliquée et en cas de difficultés, vous pouvez avoir besoin des services d’un médiateur :

La détection de difficultés significatives récentes dans le règlement des achats de la part de certaines entreprises amène à mobiliser les représentants des organisations socioprofessionnelles pour résoudre ces difficultés. Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, et François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France, ont décidé la mise en place d’un comité de crise sur la question du crédit inter-entreprises pour répondre aux cas les plus difficiles et désamorcer une tendance à la cessation ou au retard de paiement, à rebours des orientations voulues par l’État en matière de relations entre les clients et leurs fournisseurs.

Ce comité de crise sera réuni sous la forme de conférences téléphoniques autant que nécessaire sous l’égide du Médiateur des entreprises et du Médiateur du crédit et associera les fédérations d’entreprises (AFEP, CPME, MEDEF, U2P), les chambres consulaires ainsi que la DGCCRF.

À cette occasion nous vous rappelons le rôle des médiateurs :

  • Médiateur des entreprises : Le Médiateur des entreprises, placé auprès du ministre de l’Economie et des Finances, vient en aide aux entreprises et aux organisations publiques afin de résoudre gratuitement leurs éventuels litiges via la médiation et, plus largement, faire évoluer les comportements d’achats, dans le souci de rééquilibrer les relations clients fournisseurs, au service de l’économie. Il intervient également dans le domaine de l’innovation. Son réseau est présent dans toutes les régions. La saisine s’effectue depuis le site www.mediateur-des-entreprises.fr,

 

  • Médiateur du crédit : La Médiation du crédit est adossée à la Banque de France ; elle est conduite sur tout le territoire, dans le respect des règles de confidentialité et du secret bancaire, par 105 Médiateurs du crédit qui sont les directeurs de la Banque de France en métropole et les directeurs des instituts d’émission en Outre-mer. Sa mission est de ne laisser aucune entreprise seule face à ses difficultés de financement avec une banque ou un assureur crédit. La saisine s’effectue depuis le site : https://mediateur-credit.banque-france.fr/

 

 

18 Mars 2020

Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, le Gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises :

  • Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts) ;
  • Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes ;
  • Un soutien de l’État et de la banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;
  • La mobilisation de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;
  • Le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;
  • L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le médiateur des entreprises ;
  • La reconnaissance par l’État du Coronavirus comme un cas de force majeure pour ses marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’État, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

·                 Pour être accompagné dans vos démarches, vous pouvez contacter :

  • le référent unique de la DIRECCTE de votre région :

Nouvelle-Aquitaine

na.gestion-crise[@]direccte.gouv.fr

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