Précisions sur le chomage partiel

Concernant le chômage partiel le gouvernement est en train d’affiner le dispositif :Ainsi, en cas de recours au chômage partiel, il devra être versé aux salariés au moment des paies, une indemnité d’un montant équivalent à 70 % de leur rémunération horaire brute (base congés payés) qui correspondra à 82% du net pour les salariés (sauf pour les salariés au SMIC qui percevront 100% de leur salaire).Par contre selon un communiqué du ministère du Travail qui vient d’être transmis, l’indemnisation perçue par les entreprises ne serait plus plafonnée à 8,04 €/heure mais serait de 100% des versements dans la limite de 4,5 Smic en vertu d’un décret qui sera pris prochainement. Les entreprises auront un délai de 30 jours pour déposer leur demande, qui sera rétroactive, a encore précisé le ministère lundi.Les heures chômées prises en compte correspondent à la différence entre le nombre d’heures réellement travaillées et la durée légale du travail (ou la durée collective ou celle prévue au contrat de travail si elle est inférieure). Les heures supplémentaires accomplies en raison d’un horaire collectif supérieur à 35 heures ne doivent pas être payées au salaire initialement convenu. Pour les salariés travaillant en forfait heures ou jours sur l’année, c’est la durée légale correspondant aux jours de fermeture de l’établissement ou du service qui est prise en compte (dans la limite de 7 heures par jour ou 3h30 par demi-journée de fermeture). L’allocation est liquidée mensuellement auprès de l’employeur par l’Agence de services et de paiement (ASP). Par exception, l’ASP verse les allocations directement aux salariés en cas de redressement ou liquidation judiciaire ou de difficultés financières de l’employeur.Pour ce qui concerne les arrêts de travail pour garde d’enfants, les salariés contraints de s’arrêter pour garder leurs enfants privés d’école seront indemnisés à hauteur d’au moins 90 % (ou 100 % suivant les conventions collectives) de leur salaire net même s’il a moins d’un an d’ancienneté dans l’entreprise pour une durée fixée pour l’instant à 20 jours. Le ministère du Travail réfléchit à allonger cette durée si les fermetures d’établissements scolaires et les mesures de confinement se prolongent

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