Spécial hôtels, cafés, restaurants, ainsi que pour les secteurs du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture

Afin de tenir compte de leur situation spécifique, les mesures de soutien du plan d’urgence vont être renforcées pour les hôtels, cafés, restaurants, ainsi que pour les secteurs du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture.

Après s’être entretenu le 24 avril dernier avec les représentants des professions concernées, le Gouvernement a annoncé sont intention de mettre en place les mesures de soutien spécifiques suivantes :

Maintien du chômage partiel

La possibilité de recourir à l’activité partielle après la reprise de l’activité sera maintenue pour ces secteurs.

Prolongation et élargissement de l’aide de 1.500 €

Le bénéfice du fonds de solidarité aux entreprises de ces secteurs sera maintenu au-delà du mois de mai. Il sera en outre étendu aux entreprises des secteurs concernés ayant jusqu’à 20 salariés et réalisant 2 millions d’euros de chiffre d’affaires annuel. Enfin, le plafond des subventions pouvant être versées dans le cadre du second volet du fonds sera porté à 10.000 € (au lieu de 5.000 € maximum pour les autres secteurs).

Annulation de cotisations sociales

Au lieu d’un simple report comme aujourd’hui, les TPE et les PME des secteurs visés vont bénéficier d’une exonération totale de leurs cotisations sociales pendant la période de fermeture, de mars à juin. Cette exonération s’appliquera automatiquement à toutes ces entreprises, qu’elles aient déjà acquitté ou non leurs cotisations. Les entreprises de taille intermédiaire (ETI) et les grandes entreprises de ces secteurs ne bénéficiant pas de l’exonération automatique pourront obtenir des étalements longs des charges sociales et fiscales reportées et, au cas par cas, solliciter des annulations de dette en fonction de leur situation financière.

Des suppressions de taxes

Sur le plan fiscal, le Gouvernement échangera avec les collectivités territoriales sur les modalités de report de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et d’exonération de la part forfaitaire de la taxe de séjour au titre de l’année 2020.

En outre, les loyers et les redevances d’occupation du domaine public dus aux bailleurs nationaux (État et opérateurs) pour les TPE et PME de ces secteurs seront annulés pour la période de fermeture administrative, et les collectivités sont invitées à faire de même.

D’autres mesures à venir et un point d’étape le 14 mai

Afin de sécuriser la reprise de leur activité, tant pour leurs clients que pour leurs salariés, des protocoles sanitaires seront définis pour chacun des secteurs visés.

En fonction de la situation, des mesures supplémentaires seront également prises pour accompagner cette reprise et un point d’étape sur tous ces sujets sera effectué le 14 mai prochain avec les professionnels des secteurs concernés.

Source : Gouvernement, 24 avril 2020.

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