Travailleurs Handicapés

Actualité – les dates à retenir en 2021

Courant avril 2021, l’Urssaf a adressé aux employeurs une information relative aux effectifs de travailleurs handicapés présents dans les entreprises de 20 salariés et plus au cours de l’année 2020.

Les effectifs moyens annuels 2020 calculés par l’Urssaf sont les suivants :

  • effectif moyen annuel d’assujettissement à l’OETH ;
  • effectif moyen annuel des bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés internes à l’entreprise ;
  • effectif moyen annuel des emplois exigeant des conditions d’aptitude particulières.

Retrouvez dans notre fiche pratique « Le calcul des effectifs », les étapes et modalités du calcul des effectifs moyens annuels.

Une contribution annuelle est due par les entreprises de 20 salariés et plus si l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés n’était pas respectée, à savoir 6 % de l’effectif moyen annuel d’assujettissement à l’OETH.

La contribution annuelle sera à déclarer auprès de l’Urssaf le 5 ou 15 juin 2021, sur la DSN de mai 2021. Toutefois, exceptionnellement en cas de difficulté, l’entreprise pourra déposer la déclaration annuelle DOETH en DSN au plus tard le 5 ou 15 juillet 2021.

Retrouvez les différentes étapes de la déclaration annuelle dans notre infographie « Entreprises de 20 salariés et plus, quelles formalités en 2021 ? »

Toutes les informations sur l’OETH sont disponibles dans cette rubrique dédiée.

Bon à savoir

Si votre entreprise du secteur privé occupant 20 salariés et plus applique un accord agréé de branche, de groupe, d’entreprise ou d’établissement prévoyant la mise en œuvre d’un programme pluriannuel en faveur des travailleurs handicapés, les informations relatives aux accords agréés sont à déclarer conformément à la fiche pratique 2353 disponible sur net-entreprises.

Le référentiel des accords agréés en cours de validité est mis à disposition par la direction générale du travail et actualisé annuellement. Si l’accord que vous avez conclu ne figure pas dans cette liste, il convient de renseigner la valeur « D00000000009  – ACCORD AGREE NON PRESENT DANS LA TABLE ».

Depuis 1987, les entreprises privées et les établissements publics industriels et commerciaux de 20 salariés et plus ont l’obligation d’employer au moins 6 % de personnes handicapées.

La gestion des déclarations OETH est assurée par le réseau des Urssaf.

Ainsi, toutes les entreprises quel que soit leur effectif, doivent déclarer mensuellement les statuts de travailleurs handicapés  dans la déclaration sociale nominative (DSN) transmise aux Urssaf.

Les entreprises de 20 salariés et plus dont l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés n’est pas respectée, à savoir 6 % de l’effectif moyen annuel d’assujettissement à l’OETH, règlent une contribution annuelle aux Urssaf. Des déductions peuvent être opérées sur la contribution brute.

Pour vous accompagner

Dans cette rubrique dédiée à l’OETH, vous retrouverez :

Pour le calcul de la contribution annuelle, l’Agefiph met à votre disposition un simulateur.

Vos contacts

Contactez l’Urssaf si vous avez une question concernant

  • La déclaration du statut de vos travailleurs handicapés et les déclarations mensuelle et annuelle d’emploi des travailleurs handicapés en DSN ;
  • Les calculs des effectifs et les franchissements de seuils ;
  • Les déductions appliquées à la contribution ;
  • La période transitoire et les modalités d’écrêtement de la contribution ;
  • L’accompagnement des entreprises en difficulté financière.

Contacts Urssaf :

  • par téléphone, appelez le 3957 (du lundi au vendredi, de 9h00 à 17h00) ;
  • par courriel.

Contactez l’Agefiph si vous souhaitez

  • Être informé, orienté et outillé sur l’emploi des personnes handicapées ;
  • Bénéficier d’un diagnostic sur vos pratiques (organisation, RH…) ;
  • Être conseillé et accompagné dans votre politique d’emploi en faveur des personnes handicapées (recrutement, maintien…) ;
  • Bénéficier d’aides et prestations pour vos travailleurs handicapés ;
  • Connaitre le montant de votre contribution ou celui dû au titre de 2019 et des années antérieures.

Contacts Agefiph :

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