TRAVAILLEURS INDEPENDANTS

LIEN VERS LE SITE DE LA BANQUE DE FRANCE :

https://entreprises.banque-france.fr/coronavirus

SITE DU GOUVERNEMENT POUR LE COVID 19

https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises

( DERNIÈRE ACTU EN BLEU)

Fonds de solidarité pour les entreprises, indépendants, entrepreneurs

Ce fonds de solidarité, mis en place par l’Etat avec les régions, vise à soutenir les très petites entreprises (TPE) les plus touchées par les conséquences économiques de la crise du coronavirus.

Il s’adresse aux commerçants, artisans, professions libérales et autres agents économiques, quel que soit leur statut (société, entrepreneur individuel, association, etc.) et leur régime fiscal et social (y compris micro-entrepreneurs).

Sont éligibles les TPE de 10 salariés ou moins, avec un chiffre d’affaires annuel inférieur à

1 million d’euros et un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 euros sur le dernier exercice clos.

Initialement prévu pour les entreprises qui ont fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public ou ont perdu plus de 70% de leur chiffre d’affaires en mars 2020 par rapport à mars 2019, à compter de vendredi, le gouvernement a décidé d’octroyer l’aide y compris pour les entreprises dont le chiffre d’affaires baisse de plus de 50%. Sous réserve de la sortie du décret correspondant dans les jours prochains et à compter de vendredi, les entreprises dans cette situation pourront également se déclarer dans les mêmes conditions que les autres sur le site.

Cette aide, qui pourra aller jusqu’à 3 500 € par entreprise, contient deux volets :

  • Sur simple déclaration dématérialisée dans votre espace particulier , votre entreprise pourra bénéficier d’une aide d’un montant égal à la perte déclarée de chiffre d’affaires en mars 2020 par rapport à mars 2019, dans la limite de 1 500 € ;
     
  • Les entreprises les plus en difficulté pourront, à compter du 15 avril, solliciter une aide complémentaire de 2000 € auprès des services de la région où ils exercent leur activité. Des plateformes régionales seront ouvertes à cet effet.

Ces aides directes s’ajoutent à l’ensemble des autres mesures de soutien mises en œuvre pour les entreprises (report de charges fiscales et sociales, prêts garantis, chômage partiel, report de loyers et factures, etc.)

FOND DE SOLIDARITE EC 31 03 2020

FOND DE SOLIDARITE MODE EMPLOI

 

 

 

27 Mars 2020 >>  DERNIÈRE ACTU EN BLEU

Conditions et démarches pour solliciter une aide financière à l’URSSAF

 Travailleurs indépendants impactés par la crise : conditions et démarches à suivre pour solliciter une aide financière à l’URSSAF

Tous les travailleurs indépendants affiliés au régime de la sécurité sociale des travailleurs indépendants, quel que soit leur statut, peuvent bénéficier d’une aide financière exceptionnelle ou d’une prise en charge de cotisations de la part de l’URSSAF, si les critères d’éligibilité suivants sont remplis :

  • avoir effectué au moins un versement de cotisations depuis son installation ;
  • avoir été affilié avant le 1er janvier 2020 ;
  • être impacté de manière significative par des mesures de réduction ou de suspension d’activité (ex. réduction importante du chiffre d’affaires).

Ces aides ne sont pas accordées de droit. Elles doivent être dûment motivées et ne peuvent faire l’objet d’aucun recours.

La demande doit être faite en complétant un formulaire,

Formulaire :   Formulaire_AFE_ACED-1

puis en le transmettant par courriel à l’URSSAF de domiciliation professionnelle, accompagné des pièces justificatives demandées. Liste des adresses mail: LISTE MAIL URSAFF

La demande est ensuite étudiée par l’URSSAF, qui informera le travailleur indépendant par un courriel dès acceptation ou rejet de sa demande.

URGENT : la DGFIP demande aux entreprises qui ont révoqué leur mandat SEPA pour le paiement des impôts et taxes, de régulariser leur situation au plus vite

La DGDIP nous alerte sur le fait qu’un certain nombre d’entreprises ont procédé à la révocation du mandat SEPA de prélèvement interentreprises (B2B) utilisé pour le paiement de leurs impôts et taxes (TVA, Impôt sur les Sociétés, Taxe sur les Salaires, CVAE, TCA, TVS), en vue notamment de suspendre l’acompte d’impôt sur les sociétés dû en mars. Or, cette révocation de mandat SEPA empêche le recouvrement de l’ensemble des impôts par la DGFIP, y compris ceux qui ne font pas l’objet de mesures exceptionnelles de report (par exemple la TVA).

La DGFIP demande donc aux entreprises qui ont révoqué le mandat SEPA de régulariser leur situation au plus vite.

Les entreprises concernées doivent établir un nouveau mandat SEPA B2B à remettre à leur établissement bancaire. Vous trouverez des informations pratiques sur ce lien.

Par ailleurs, nous vous invitons à vérifier régulièrement le site de l’économie et s’agissant des reports de paiement d’impôts qui sont admis au titre des mesures exceptionnelles de soutien aux entreprises.

AIDE AUX INDEPENDANTS

 

24 mars 2020

De nouvelles informations sur les mesures de protection des indépendants

Soutien aux micro-entreprise 24 mars 2020

 

 

24 Mars 2020

Les précisions du gouvernement sur le fonds de solidarité et l’aide de 1500€
La Direction Générale des Impôts a apporté les précisions suivantes :

 

Qu’est-ce que le fonds de solidarité ?

Le fonds de solidarité est l’une des traductions de la solidarité nationale. Il vise à compléter les mesures de trésorerie déjà annoncées. Il doit permettre de soutenir, à titre temporaire, les entreprises appartenant aux secteurs les plus touchés par la crise, en leur proposant des aides leur permettant de surmonter cette situation. Ce fonds, qui sera alimenté par l’État et les Régions, va être mis en place par la loi et il sera opérationnel à compter de début avril. Il aura deux niveaux : un pour faire face à la perte d’activité, l’autre pour prévenir les faillites.

 

 Puis-je bénéficier de ce fonds de solidarité ?

À ce stade, il est prévu de l’ouvrir aux entreprises de moins de 10 salariés indépendantes (à l’exclusion de celles appartenant à un groupe de sociétés), quel que soit leur statut (entreprise individuelle, y compris micro-entrepreneur, indépendants et sociétés) et qui :

  • ont un chiffre d’affaires en 2019 inférieur à 1 M€ ; pour les entreprises n’existant pas au 1er mars 2019, le CA à prendre en compte sera le CA mensuel moyen, qui devra être inférieur à 83 333 euros entre la création de l’entreprise et le 1er mars 2020,
  • auront fait l’objet d’une fermeture par décision de l’administration ou qui appartiennent à un secteur particulièrement touché (hébergement, restauration, activités culturelles et sportives, événementiel, foires et salons, transport-entreposage),
  • auront subi une perte de CA durant la période comprise entre le 21 février et le 31 mars 2020, par rapport à l’année précédente, supérieure à 70 %.

 

Nous estimons qu’environ 400 000 entreprises seraient concernées

Le second volet sera ouvert aux entreprises éligibles au premier volet et faisant face à une impasse de trésorerie. Il sera activé normalement à compter du 15 avril., avec une instruction par les Régions.

Quels seraient les montants versés ?

À ce stade, 1 500 euros pour les entreprises avec une perte de CA de plus de 1 500 euros.

Pour celles avec une perte de CA inférieure ou égale à 1 500 euros, un versement du montant de la perte de leur CA durant la période, par rapport à la même période de l’année précédente.

 

À qui faut-il demander le formulaire ?

Pour le premier volet, la DGFiP travaille actuellement à développer une solution simple qui permettra aux demandeurs, dès le début d’avril, de remplir un formulaire via l’espace « entreprises » du site impots.gouv.fr avec les informations indispensables au traitement de leur demande (SIREN/SIRET, RIB, montant du CA, montant de l’aide demandée et déclaration sur l’honneur certifiant que les renseignements fournis sont exacts).

 

 

22 mars 2020

Voici un lien qui vous renvoie sur le site Auto-entrepreneurs

 

21 Mars 2020
MESSAGE DE URSSAF

Conformément aux mesures annoncées par le Président de la République le jeudi 12 mars 2020 dans le cadre de la crise du coronavirus, le réseau des Urssaf se mobilise.

Vous êtes autoentrepreneurs mensuels, l’échéance de février exigible le 31 mars, peut être enregistrée ou modifiée à 0 pour éviter un prélèvement de cotisations en mars.

Vous avez déjà déclaré votre échéance de février sur le site autoentrepreneur.urssaf.fr ou sur l’appli mobile :
Vous pouvez modifier votre déclaration pour la saisir à 0 ce qui aura pour conséquence l’absence de prélèvement sur votre compte.

Vous n’avez pas encore déclaré votre échéance de février sur le site autoentrepreneur.urssaf.fr ou sur l’appli mobile :
Vous pouvez enregistrer votre déclaration à 0 jusqu’au 31/03 ce qui aura pour conséquence l’absence de prélèvement sur votre compte.

Dans ces deux cas, si vous aviez réalisé un chiffre d’affaires supérieur à zéro sur le mois de février, il sera à déclarer sur une période ultérieurement. Des précisions vous seront apportées en fonction de l’évolution de la situation.

Vous avez réalisé un chiffre d’affaires supérieur à zéro en février et souhaitez payer votre échéance de février fin mars sur le site autoentrepreneur.urssaf.fr ou sur l’appli mobile :
Vous pouvez enregistrer votre déclaration avec le montant de chiffre d’affaires et valider le paiement qui sera alors prélevé sur votre compte (juste après le 31 mars pour un télépaiement et immédiatement ou en différé si vous payez par carte bancaire en fonction de votre contrat avec la banque).

En complément de cette mesure, vous pouvez solliciter l’intervention de l’action sociale pour la prise en charge partielle ou totale des cotisations ou pour l’attribution d’une aide financière exceptionnelle.

Des informations vous seront données ultérieurement pour les échéances à venir.

Vous pouvez nous contacter :
Compte tenu du grand nombre d’appels liés à l’actualité, vous pourriez avoir des difficultés à nous joindre par téléphone, nous vous invitons vivement à privilégier les démarches en ligne sur le site autoentrepreneur.urssaf.fr ou sur l’appli mobile.

• Par courriel : connectez-vous à votre compte en ligne autoentrepreneur.urssaf.fr et adressez un message via la rubrique Messagerie > Nouveau message > Gestion de mon auto-entreprise > Je rencontre des difficultés de paiement.
• Par téléphone : vous pouvez joindre votre Urssaf par téléphone au 3698 (service gratuit + prix d’un appel).

Concernant les arrêts de travail :

Le téléservice declare.ameli.fr de l’Assurance Maladie permet à l’employeur de déclarer l’arrêt de travail pour ses salariés.

Il s’applique aux travailleurs indépendants, aux salariés du régime général, salariés agricoles, marins, clercs et employés de notaire et travailleurs non salariés agricoles et agents contractuels de la fonction publique.

Les autoentrepreneurs se déclarent eux-mêmes dans le téléservice.
declare.ameli.fr

Ce dispositif concerne les parents d’enfants de moins de 16 ans au jour du début de l’arrêt ainsi que les parents d’enfants en situation de handicap de moins de 18 ans pris en charge dans un établissement spécialisé.

En savoir plus sur le service de déclaration de maintien à domicile :
Covid-19 sur Ameli.fr
arrêt de travail simplifié pour garde d’enfant(s)

 

 

20 mars 2020

Le ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, vient d’annoncer les conditions dans lesquelles les artisans et indépendants pourront bénéficier du fonds de solidarité mis en place pour les TPE.

La création d’un fonds de solidarité avait été annoncée par le président de la République, le 16 mars 2020. Le lendemain, le ministre de l’Economie Bruno Le Maire a détaillé le fonctionnement de ce dispositif, installé pour un mois au moins, et doté de 2 milliards d’euros.

A qui s’adresse ce fonds de solidarité ?

Ce fonds de solidarité s’adresse aux entreprises qui réalisent moins de un million d’euros de chiffre d’affaires. Elles seront éligibles dans 2 cas :

Soit leur activité a été stoppée (restauration, commerce,…)

Soit leur activité a été ralentie, au point qu’entre mars 2019 et mars 2020, leur chiffre d’affaires a chuté de 70%

Il est à noter  que ce fonds sera accessible pour les travailleurs dont c’est l’activité principale qui a été impactée.

Quelles seront les aides proposées par ce fonds ?

Ce fonds proposera deux types d’aides. Tout d’abord, une aide de 1.500 €, sur simple déclaration, pour les indépendants qui le demandent.

Cela compensera l’absence de mesures de chômage partiel pour les travailleurs non-salariés.

Un dispositif anti-faillite est aussi mis en place, pour les TPE qui emploient au moins un salarié et rencontreraient de grandes de grandes difficultés, malgré les aides mises en place. Ils pourront avoir droit, au cas par cas, à une somme d’argent visant à éviter la faillite.

Auto-entrepreneurs ou indépendants, en cas de difficulté liée au contexte actuel, vous pouvez demander une aider financière exceptionnelle à l’Action Sanitaire et Sociale de la Sécurité sociale pour les indépendants (ASS) au moyen du formulaire « demande d’intervention du fonds d’action sociale ».

https://www.federation-auto-entrepreneur.fr/sites/default/files/aide_financiere_urssaf.pdf

 

20 mars 2020

MESURES MISES EN OEUVRE POUR LES ECHEANCES URSSAF DU MOIS DE MARS

TRAVAILLEURS INDEPENDANTS

  • L’échéance mensuelle du 20 mars pour les Travailleurs indépendants

(Artisans/Commerçants, Professions libérales et Praticiens Auxiliaires médicaux) ne

sera pas prélevée. Le montant de cette échéance sera lissé sur les échéances

ultérieures (avril à décembre 2020). Aucune démarche n’est à effectuer par le

travailleur indépendant.

  • L’échéance de février exigible le 31 mars, pour les autoentrepreneurs mensuels, peut

être enregistrée ou modifiée à 0 pour éviter un prélèvement de cotisations en mars.

– Si l’échéance de février est déjà déclarée sur le site autoentrepreneur.urssaf.fr ou sur l’appli

mobile :

Il est possible de modifier la déclaration pour la saisir à 0 ce qui aura pour conséquence

l’absence de prélèvement sur le compte.

-Si l’échéance de février n’est pas encore déclarée sur le site autoentrepreneur.urssaf.fr ou

sur l’appli mobile :

Il est possible d’enregistrer la déclaration à 0 jusqu’au 31/03 ce qui aura pour conséquence

l’absence de prélèvement sur votre compte.

 

 

  1. MESURES COMPLEMENTAIRES PRISES PAR LE RESEAU DES URSSAF

Tous les traitements de recouvrement amiable et forcé sont suspendus.

Pour les travailleurs indépendants uniquement, il est possible de solliciter :

 L’octroi de délais de paiement, y compris par anticipation. Il n’y aura ni majoration de

retard ni pénalité.

 Un ajustement de l’échéancier de cotisations pour tenir compte d’ores et déjà d’une

baisse de votre revenu, en l’actualisant sans attendre la déclaration annuelle

(demande de modulation, revenus estimés)

 L’intervention de l’action sociale pour la prise en charge partielle ou totale des

cotisations ou pour l’attribution d’une aide financière exceptionnelle.

 

Les démarches

  • Artisans/Commerçants/Professions libérales non réglementées : Par internet sur

secu-independants.fr, Mon compte pour une demande de délai ou de revenu estimé

ou une demande d’action sociale ou par téléphone au 3698

 

  • Professions libérales réglementées : Par courriel, en choisissant l’objet « Vos

cotisations », motif « Difficultés de paiement » ou Se connecter à l’espace en ligne

sur urssaf.fr et adressez un message via la rubrique « Une formalité déclarative » > «

Déclarer une situation exceptionnelle », ou par téléphone au 3957

 

  • Auto-entrepreneurs : Par courriel : se connecter au compte en ligne sur

autoentrepreneur.urssaf.fr et adresser un message via la rubrique Messagerie >

Nouveau message > Gestion de mon auto-entreprise > Je rencontre des difficultés

de paiement

Par téléphone :

Pour les artisans/commerçants au 3698

Pour les professions libérales relevant de la Cipav au 3957

 

Important : privilégier les contacts dématérialisés par les sites internet et ne téléphoner qu’en dernier recours

 

 

19 mars 2020

Une aide financière exceptionnelle accordée aux indépendants, auto-entrepreneurs et TPE (très petits entreprises) en difficulté à cause de la crise du coronavirus est instaurée. Cette aide financière d’urgence prend la forme d’une aide directe accordée sur demande auprès de la Direction générale des finances publiques (DGFiP), et non les Urssaf.

Nous n’avons trouvé aucun formulaire pour effectuer cette demande. Par conséquent nous vous conseillons d’envoyer un mail sur le site de la DGFiP.
Elle sera financée par un fonds de solidarité financé par l’État et pourra être alimenté par les régions.
Aucune information n’a été communiquée sur la durée de l’octroi de l’aide. Il s’agit pour le moment de réagir à l’urgence pour éviter les faillites. Toutefois, le ministre Bruno LEMAIRE a déclaré « Nous évaluons le coût à 1 milliard d’euros par mois et nous verrons combien de temps durera ce fonds ».
Montant de l’aide exceptionnelle du gouvernement
Le montant de l’aide gouvernementale est un forfait de 1.500 euros. La somme accordée est donc la même pour tous, sauf exceptions. Nous n’avons à ce jour pas de détails sur les exceptions.
Conditions et démarches
L’aide est accordée :
  • aux TPE, indépendants et micro-entrepreneurs dont l’établissement a dû fermer, dans la restauration ou les débits de boisson (bars-cafés) par exemple,
  • aux TPE, indépendant, micro-entrepreneurs ayant perdu plus de 70 % de chiffre d’affaires (CA),
  • à condition de réaliser un chiffre d’affaires inférieur à 1 million d’euros,
  • sous réserve qu’il s’agisse de l’activité principale pour les micro-entrepreneurs (activité annexe de complément exclue).
La baisse d’activité prise en compte est celle enregistrée de mars 2020 par rapport au mois de mars 2019. Les travailleurs non salariés (TNS) et auto-entrepreneurs ayant débuté leur activité il y a moins d’un an, après mars 2019, pourront comparer sur un autre mois, par exemple avec janvier 2020.
Des précisions seront apportées dans le projet de loi de finances rectificative (PLFR) présenté le 18 mars en Conseil des ministres.

 

13 mars 2020

A court terme :

●     Dans une information publiée sur son site internet le 13 mars 2020, le réseau des URSSAF annonce que, pour les travailleurs indépendants qui ont opté pour un paiement des cotisations au 20 de chaque mois, l’échéance mensuelle de cotisations du 20 mars 2020 ne sera pas prélevée.

●     A moyen terme :

Le réseau des URSSAF rappelle que les travailleurs indépendants peuvent aussi solliciter :

●     L’octroi de délais de paiement, y compris par anticipation. Il n’y aura ni majoration de retard ni pénalité

●     Un ajustement de leur échéancier de cotisations pour tenir compte d’ores et déjà d’une baisse de leur revenu, en ré-estimant leur revenu sans attendre la déclaration annuelle

●     L’intervention de l’action sociale pour la prise en charge partielle ou totale de leurs cotisations ou pour l’attribution d’une aide financière exceptionnelle

Un interlocuteur pour vos démarches

La Direccte se mobilise pour vous accompagner dans vos démarches.

En Nouvelle-Aquitaine, vous pouvez joindre un référent à l’adresse mail na.gestion-crise@direccte.gouv.fr

Téléphone au 05 56 99 96 50.

 

 

Un numéro unique pour la CCI Bordeaux Gironde

La Chambre consulaire a mis en place un numéro unique 05 56 79 5000 et peut également être contactée par mail : contact(@)bordeauxgironde.cci.fr

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