URSSAF, échéances et titres restaurant

1- L’Urssaf lance un mini-site sur les nouvelles mesures d’exonération

Pour donner davantage de visibilité aux entreprises en difficulté, l’Urssaf met en place www.mesures-covid19.urssaf.fr.

Ce mini-site dédié a pour objectif d’accompagner les publics concernés

en leur apportant un premier niveau d’information sur ces mesures, qui

feront l’objet d’un débat au Parlement et seront précisées par la

troisième loi de finances rectificative pour 2020 et par décrets. Ce

site sera enrichi et mis à jour dans les prochaines semaines.

2- Echéances du 5 et du 15 juillet : reprise du paiement des cotisations

Dans le cadre de la reprise de l’activité économique, les modalités de

report évoluent. Les entreprises doivent s’acquitter des cotisations

sociales aux dates d’exigibilités. Les cotisations sociales sont donc

exigibles au 5 et au 15 juillet 2020.

Le report des cotisations reste possible sur demande préalable, mais

uniquement pour la part patronale. La part salariale doit être versée à

l’échéance.

Retrouvez toutes les informations concernant ces échéances sur l’actualité dédiée.

3- Covid-19 : modification des dispositions relatives aux titres restaurant

Dans le cadre de la crise sanitaire, les conditions d’utilisation des titres restaurant sont modifiées :

Désormais, lorsqu’ils sont utilisés dans des restaurants, des hôtels-restaurants ou des débits de boissons :

  • les titres restaurant sont utilisables tous les jours de la semaine, y compris le dimanche et les jours fériés ;
  • le montant maximum d’utilisation des titres restaurant est relevé à 38 € par jour.

Ces dispositions sont applicables jusqu’au 31 décembre 2020.

Pour en savoir plus : Retrouvez toutes les informations liées à la crise sanitaire Covid-19 sur notre FAQ.

Déclaration de l’emploi de travailleurs handicapés via la DSN Depuis la période d’emploi de janvier 2020, toutes les entreprises doivent déclarer mensuellement via la DSN, le statut de travailleur handicapé de leurs salariés. Pour les entreprises de plus de 20 salariés, cette information permettra à l’Urssaf ou à la CGSS de calculer et de notifier, début 2021, l’effectif de travailleurs handicapés au titre de l’année 2020 et de vérifier ainsi le respect des obligations de l’employeur. Chaque entreprise de plus de 20 salariés doit en effet atteindre un taux d’emploi de travailleur handicapé à hauteur de 6 % de son effectif d’assujettissement annuel. Dans le cas contraire, une contribution sera due en 2021.

Plus d’information sur Urssaf.fr

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