Travailleurs Handicapés

Actualité – les dates à retenir en 2021

Courant avril 2021, l’Urssaf a adressé aux employeurs une information relative aux effectifs de travailleurs handicapés présents dans les entreprises de 20 salariés et plus au cours de l’année 2020.

Les effectifs moyens annuels 2020 calculés par l’Urssaf sont les suivants :

  • effectif moyen annuel d’assujettissement à l’OETH ;
  • effectif moyen annuel des bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés internes à l’entreprise ;
  • effectif moyen annuel des emplois exigeant des conditions d’aptitude particulières.
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Formation professionnelle

Contributions de formation professionnelle et taxe d’apprentissage : l’Urssaf vous accompagne

À partir du 1er janvier 2022, c’est l’Urssaf qui sera chargée de collecter les contributions de formation professionnelle et de taxe d’apprentissage.

Trois principaux changements vont intervenir à cette date :

  • l’Urssaf devient votre interlocuteur unique pour la déclaration et le paiement des contributions ;
  • vous devez effectuer vos déclarations via la DSN, comme pour les autres déclarations effectuées auprès de l’Urssaf ;
  • la périodicité de déclaration est modifiée : elle devient mensuelle pour la CFP, la contribution au CFP-CDD, et la part principale de la taxe d’apprentissage.
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Augmentation du Smic et du minimum garanti au 1er octobre 2021

Au 1er octobre 2021, le Smic horaire brut augmente :

  • en métropole, Guadeloupe, Guyane, Martinique, à La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, le Smic horaire brut passe de 10,25 € à 10,48 € et le Smic mensuel brut, passe de 1 554,58 € à 1 589,47 € pour une personne dont la durée légale du travail est de 35 heures hebdomadaires ;
  • à Mayotte, le montant du Smic brut horaire est porté à 7,91 € soit 1 199,68 € mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires.
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A compter du 1er janvier 2022, le cautionnement ……..

A compter du 1er janvier 2022, le cautionnement ne sera plus nul si la caution n’a pas copié dans l’acte la formule sacramentelle prévue par la loi. La caution devra seulement indiquer qu’elle s’engage en qualité de caution à payer au créancier ce que lui doit le débiteur en cas de défaillance de celui-ci, dans la limite d’un montant en principal et accessoires exprimé en lettres et en chiffres.Lire la suite

Le droit des procédures collectives

Adoption au Conseil des Ministres du 15 septembre de l’ordonnance qui réforme le droit des procédures collectives avec une entrée en vigueur le 1er octobre 2021

Cette ordonnance

– assure la cohérence de l’ensemble des procédures collectives permettant un maintien de l’activité : sauvegarde accélérée, sauvegarde et redressement judiciaire avec ou sans classes de parties affectées obligatoires.… Lire la suite

CONGES PARENTAL DU PERE

À compter du 1er juillet 2021, la durée du congé pour le père

(ou le second parent) d’un enfant à naître (ou adopté) double, passant

de 14 à 28 jours, dont sept obligatoires. Les trois jours du congé de naissance restent à la charge de l’employeur, les 25 jours restants sont indemnisés par la Sécurité sociale.Lire la suite

la Banque de France a relevé lundi sa prévision de croissance

Affichant un certain optimisme, la Banque de France a relevé lundi sa prévision de croissance pour l’économie française cette année. Elle retrouvera son niveau d’avant-crise plus tôt, dès le début de 2022

La croissance du produit intérieur brut (PIB) devrait atteindre 5,75% en 2021, estime la banque centrale dans sa dernière enquête mensuelle de conjoncture, contre 5,5% estimé précédemment.

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Arrêt maladie : voici comment les professions libérales et auto-entrepreneurs seront indemnisées à compter du 1er juillet

 

À compter du 1er juillet 2021, un régime d’indemnisation commun à toutes les professions libérales (hors avocats) et auto entrepreneurs en cas d’arrêt maladie entrera en vigueur. Un décret, publié ce dimanche, précise les modalités pratiques de ce dispositif.

Entrée en vigueur : les dispositions du décret s’appliquent aux indemnités journalières définies à l’article D.… Lire la suite

LES NOUVELLES AIDES A PARTIR DE JUILLET 2021

En juin, juillet et août, le fonds de solidarité sera adapté

L’objectif sera d’accompagner les entreprises pendant les étapes de réouverture, alors que les contraintes sanitaires (jauge, protocole ou couvre-feu) ne seront pas totalement levées. Seront cette fois concernées :

  • Les entreprises qui demeurent fermées administrativement : l’aide sera fixée à 20 % du chiffre d’affaires dans la limite de 200 000 euros pour chaque mois de fermeture.
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Une procédure de redressement judiciaire accélérée pour les TPE

Une procédure de redressement judiciaire accélérée pour les petites entreprises, afin de rééchelonner leur dette accessible pendant deux années .

 

 

Le premier juin ministre de la justice et de l’économie ont présenté ce dispositif , nous sommes en attente des décrets d’application

 

Une procédure de redressement judiciaire accélérée pour les petites entreprises, afin de rééchelonner leur dette accessible pendant deux années .… Lire la suite

Le fonds de solidarité est prolongé pour le mois de mai 2021

Le fonds de solidarité est prolongé pour le mois de mai 2021 selon les règles du mois d’avril 2021.

En raison de leur réouverture le 19 mai 2021, le caractère ininterrompu de la fermeture au cours du mois de mai est supprimé pour les entreprises exerçant leur activité principale dans le commerce de détail et ayant au moins un de leurs magasins de vente situés dans un centre commercial comportant un ou plusieurs bâtiments dont la surface commerciale utile est supérieure ou égale à 10.000 mètres carrés.Lire la suite

TELETRAVAIL

29 05 21

LE  TELETRAVAIL

 

Le 9 juin prochain, un nouveau protocole sanitaire s’appliquera aux entreprises concernant le télétravail. Voici ce qu’on sait du projet qui évoque le retour des « pots » au bureau « Un employeur qui demanderait à tous ses salariés de

revenir à 100 % à compter du 9 juin n’appliquerait pas le protocole. Lire la suite

Aide relative aux stocks invendus

Aide relative aux stocks invendus

 

Les critères d’éligibilité à cette aide pour les entreprises faisant face à des difficultés d’écoulement de leurs stocks sont précisés.

Les entreprises doivent justifier que leur activité principale est listée dans l’une des catégories ci-dessous :

  • Le commerce de détail d’articles de sport en magasin spécialisé ;
  • Le commerce de détail d’habillement en magasin spécialisé ;
  • Le commerce de détail de chaussures en magasin spécialisé ;
  • Le commerce de détail de maroquinerie et d’articles de voyage en magasin spécialisé ;
  • Le commerce de détail de textiles, d’habillement et de chaussures sur éventaires et marchés.
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