QUESTIONS / REPONSES

SOURCES GOUVERNEMENT ET COMPAGNIE FIDUCIERE

https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises

31 Mars 2020

Vous trouverez le dernier document actualisé des Questions/Réponses issues du Gouvernement

 

29 Mars 2020

Les « petites » entreprises pourraient, sous conditions, obtenir une suspension provisoire de paiement de leurs factures de loyers et d’énergie (ordonnance du 26 mars)

 

  • Factures de fluides

Une ordonnance publiée le 26 mars autorise les entreprises et les travailleurs indépendants touchés par la crise du Covid-19 à rééchelonner, pour leurs locaux professionnels et commerciaux, le paiement de leurs factures d’électricité, de gaz et d’eau sur au moins six mois, et ce sans pénalité.… Lire la suite

INFO CCIB BORDEAUX

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https://entreprises.banque-france.fr/coronavirus

SITE DU GOUVERNEMENT POUR LE COVID 19

https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises

 

24 mars 2020

MESSAGE DE PATRICK SEGUIN

Président de la CCIB

Suite à trois conférences téléphoniques entre hier et aujourd’hui, avec la Préfecture, la Région et les CCI Nouvelle Aquitaine :

– toutes les procédures d’aides auprès des entreprises durant cette période, de la part de l’Etat, des Régions, des collectivités sont mises en œuvre au fil de l’eau.Lire la suite

INFORMATION TRIBUNAUX DE COMMERCE ET CIVIL

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27 Mars 2020

INFORMATION SUR PROCEDURES JUDICIAIRES

Urgence-COVID-civil

 

 

23 mars 2020

Information sur les conséquences de la crise sur le fonctionnement des tribunaux de commerce

A l’attention de Mesdames, Messieurs les Présidents de tribunaux de commerce

Chers Collègues,

Je tenais à faire un point avec vous sur la situation actuelle sur la base des informations dont nous disposons à la Conférence.… Lire la suite

MINISTERE DES FINANCES

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31 Mars 2020

Vous trouverez le dernier document actualisé des Questions/Réponses issu du Gouvernement

 

27 Mars 2020

MEDIATEUR DES ENTREPRISES ET MEDIATEUR DE CREDIT

Dans cette période qui est compliquée et en cas de difficultés, vous pouvez avoir besoin des services d’un médiateur :

La détection de difficultés significatives récentes dans le règlement des achats de la part de certaines entreprises amène à mobiliser les représentants des organisations socioprofessionnelles pour résoudre ces difficultés.… Lire la suite

REGION AQUITAINE

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PLATEFORME DE LA REGION

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25 mars 2020

Conférence de presse d’Alain ROUSSET

 

24 mars 2020

Deux schémas explicatif des mesures de la région

SOLIDARITE ENTREPRISES

SOLIDARITE ENTREPRISES & ASSOCIATION

Soutien region Nelle Aquitaine 23 mars 2020

Aides régionales aux entreprises touchées par le Covid-19 :

un numéro de téléphone, une adresse e-mail et un site internet:

Comme confirmé le 18 mars dernier par son président Alain Rousset, le Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine met en place un plan d’urgence économique à hauteur de 50 millions d’euros.Lire la suite

QUELS SONT VOS ENGAGEMENTS DANS VOS CONTRATS FACE A L’EPIDEMIE ?

En période de confinement, et alors que de nombreux commerces sont désormais fermés, les locataires commerciaux pourront-ils invoquer la force majeure ou l’imprévision pour cesser de payer leurs loyers ? Me Philippe Julien fait un point sur la question.

 

  1. Le Président de la République a annoncé lundi soir, parmi les mesures visant à protéger les PME, la « suspension des factures d’eau, de gaz ou d’électricité ainsi que des loyers.»
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INFOS CAISSE DE RETRAITE

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CARMF
La CARMF a décidé la mise en place automatique et générale de :

  • suspension du prélèvement mensuel de début avril,
  • suspension des majorations de retard,
  • suspension des rappels de cotisations de début d’année impayées,
  • suspension des mesures de recouvrement forcé pendant une durée minimum de deux mois.
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FICHE PRATIQUE MESURES DE SOUTIEN 18 03 20

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24 mars 2020

Limiter les ruptures des contrats de travail et atténuer les effets de la baisse d’activité, en facilitant et en renforçant le recours à l’activité partielle pour toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, notamment

en adaptant de manière temporaire le régime social applicable aux indemnités versées dans ce cadre,

en l’étendant à de nouvelles catégories de bénéficiaires,

en réduisant, pour les salariés le reste à charge pour l’employeur et, pour les indépendants, la perte de revenus,

en adaptant ses modalités de mise en oeuvre,

en favorisant une meilleure articulation avec la formation professionnelle et une meilleure prise en compte des salariés à temps partiel.Lire la suite

INFOS BTP

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25 mars 2020

Tout un article consacré au secteur du BTP dans le cadre des mesures

SPECIAL BTP CODIV 19

 

17 MARS 2020

LETTRE DE CHRISTOPHE CASTANER

« La philosophie générale des mesures gouvernementales et d’éviter autant que possible tout regroupement de personnes afin de ralentir la propagation de la propagation du virus.Lire la suite

ASSURANCE AGS SALARIES

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COMMUNICATION AGS

1- Mesures relatives à l’établissement des relevés de créances salariales transmises à la DUA

Afin de ne pas retarder la mise en paiement des demandes d’avances qui arriveront au cours des prochains jours dans les centres AGS, le process « avances » en vigueur continuera à dispenser les études de mandataires judiciaires de recueillir le visa du juge-commissaire avant l’envoi de la demande d’avances.… Lire la suite

CHOMAGE PARTIEL

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31 Mars  2020

Être en chômage partiel et télétravailler quand même ? « Travail illégal », répond le ministère

Forcer un salarié au chômage partiel à télétravailler est notamment passible de deux ans de prison et 30 000 euros d’amende. Lire la suite

TRAVAILLEURS INDEPENDANTS

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( DERNIÈRE ACTU EN BLEU)

Fonds de solidarité pour les entreprises, indépendants, entrepreneurs

Ce fonds de solidarité, mis en place par l’Etat avec les régions, vise à soutenir les très petites entreprises (TPE) les plus touchées par les conséquences économiques de la crise du coronavirus.Lire la suite

TRESORERIE / BANQUES

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25 Mars 2020

Vous trouverez ci-joint :

  • Le communiqué de presse de Bruno Le Maire, Bpifrance et la FBF qui annoncent le lancement, dès mercredi, des prêts garantis par l’Etat
  • L’infographie détaillant les démarches à réaliser pour bénéficier d’un prêt garanti par l’Etat
  • La fiche produit du prêt garanti par l’Etat
  • La Foire aux questions (FAQ) sur le sujet

2091 – Bruno Le Maire Bpifrance et la FBF prêts garantis par l_Etat

QA – Prêt garanti par l_Etat

Fiche produit – Prêt garanti par l_Etat

QA – Etapes Prêt garanti par l_Etat

 

 

 

25 Mars 2020

LES PRETS GARANTIS PAR L’ETAT

Tous les réseaux bancaires de France commercialiseront dès mercredi le Prêt garanti par l’Etat (PGE), mis en place en urgence pour venir en aide à toutes les entreprises confrontées à des enjeux de trésorerie liés à la crise du coronavirus.… Lire la suite

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