L’URSSAF rappelle les conditions de soutiens aux entreprises indépendantes
https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/toute-lactualite-independant/covid-19–mise-en-place-des-nouv.html… Lire la suite
Un plan pour accompagner les entreprises en sortie de crise
2021-09-14 – Sortie de crise, un plan pour accompagner les entreprises girondines… Lire la suite
Courant avril 2021, l’Urssaf a adressé aux employeurs une information relative aux effectifs de travailleurs handicapés présents dans les entreprises de 20 salariés et plus au cours de l’année 2020.
Les effectifs moyens annuels 2020 calculés par l’Urssaf sont les suivants :
À partir du 1er janvier 2022, c’est l’Urssaf qui sera chargée de collecter les contributions de formation professionnelle et de taxe d’apprentissage.
Trois principaux changements vont intervenir à cette date :
Mesures exceptionnelles pour vous accompagner : échéances du mois d’octobre
Afin de tenir compte des conséquences de la crise sanitaire, des mesures exceptionnelles ont été déclenchées ces derniers mois pour accompagner la trésorerie des entreprises et des travailleurs indépendants.
Ces mesures évoluent pour les échéances du mois d’octobre.… Lire la suite
Au 1er octobre 2021, le Smic horaire brut augmente :
A compter du 1er janvier 2022, le cautionnement ne sera plus nul si la caution n’a pas copié dans l’acte la formule sacramentelle prévue par la loi. La caution devra seulement indiquer qu’elle s’engage en qualité de caution à payer au créancier ce que lui doit le débiteur en cas de défaillance de celui-ci, dans la limite d’un montant en principal et accessoires exprimé en lettres et en chiffres.… Lire la suite
Le formulaire de demande d’aide du fonds de solidarité, au titre des pertes de chiffre d’affaires du mois de août 2021, est disponible depuis le lundi 15 septembre 2021. Les demandes sont à déposer avant le 31 octobre 2021.
Adoption au Conseil des Ministres du 15 septembre de l’ordonnance qui réforme le droit des procédures collectives avec une entrée en vigueur le 1er octobre 2021
Cette ordonnance
– assure la cohérence de l’ensemble des procédures collectives permettant un maintien de l’activité : sauvegarde accélérée, sauvegarde et redressement judiciaire avec ou sans classes de parties affectées obligatoires.… Lire la suite
INFORMATION SUR L’ACCOMPAGNEMENT EN SORTIE DE CRISE
Plan d_action sur l_accompagnement des entreprises en sortie de crise-signe… Lire la suite
INFORMATIONS SUR LE PASS SANITAIRE
https://www.gouvernement.fr/pass-sanitaire-toutes-les-reponses-a-vos-questions… Lire la suite
À compter du 1er juillet 2021, la durée du congé pour le père
(ou le second parent) d’un enfant à naître (ou adopté) double, passant
de 14 à 28 jours, dont sept obligatoires. Les trois jours du congé de naissance restent à la charge de l’employeur, les 25 jours restants sont indemnisés par la Sécurité sociale.… Lire la suite
La croissance du produit intérieur brut (PIB) devrait atteindre 5,75% en 2021, estime la banque centrale dans sa dernière enquête mensuelle de conjoncture, contre 5,5% estimé précédemment.
Entrée en vigueur : les dispositions du décret s’appliquent aux indemnités journalières définies à l’article D.… Lire la suite
L’objectif sera d’accompagner les entreprises pendant les étapes de réouverture, alors que les contraintes sanitaires (jauge, protocole ou couvre-feu) ne seront pas totalement levées. Seront cette fois concernées :
Une procédure de redressement judiciaire accélérée pour les petites entreprises, afin de rééchelonner leur dette accessible pendant deux années .
Le premier juin ministre de la justice et de l’économie ont présenté ce dispositif , nous sommes en attente des décrets d’application
Une procédure de redressement judiciaire accélérée pour les petites entreprises, afin de rééchelonner leur dette accessible pendant deux années .… Lire la suite
Le fonds de solidarité est prolongé pour le mois de mai 2021 selon les règles du mois d’avril 2021.
En raison de leur réouverture le 19 mai 2021, le caractère ininterrompu de la fermeture au cours du mois de mai est supprimé pour les entreprises exerçant leur activité principale dans le commerce de détail et ayant au moins un de leurs magasins de vente situés dans un centre commercial comportant un ou plusieurs bâtiments dont la surface commerciale utile est supérieure ou égale à 10.000 mètres carrés.… Lire la suite
29 05 21
LE TELETRAVAIL
Le 9 juin prochain, un nouveau protocole sanitaire s’appliquera aux entreprises concernant le télétravail. Voici ce qu’on sait du projet qui évoque le retour des « pots » au bureau « Un employeur qui demanderait à tous ses salariés de
revenir à 100 % à compter du 9 juin n’appliquerait pas le protocole. … Lire la suite
Les critères d’éligibilité à cette aide pour les entreprises faisant face à des difficultés d’écoulement de leurs stocks sont précisés.
Les entreprises doivent justifier que leur activité principale est listée dans l’une des catégories ci-dessous :
Cette mesure vise à faciliter les investissements immatériels des TPE qui sont indispensables pour assurer la compétitivité future de ces entreprises.
De quoi s’agit-il ?
En tant que TPE, vous avez pu bénéficier ces deniers mois du dispositif de « prêt garanti par l’État ».
