LIEN VERS LE SITE DE LA BANQUE DE FRANCE :

https://entreprises.banque-france.fr/coronavirus

SITE DU GOUVERNEMENT POUR LE COVID 19

https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises

 

Deux sites qui vous donnent de nombreuses informations sur l’aide des banques

• https://entreprises.banque-france.fr/coronavirus
• BPI France : Plan d’urgence Covid-19

… Lire la suite

25 mars 2020

• Avec le renforcement des conditions de confinement, vous trouverez ci dessous le nouveau formulaire d’attestation de déplacement dérogatoire
• ATTESTATION DEPLCT DEROGATOIRE V2

 

19 Mars 2020

• Justificatif deplacement pro 22 mars 2020
• Attestation garde enfant Covid-19

… Lire la suite

 

• Note explicative des ordonnance 27 mars 2020
  

NOTE INFORMATIVE 2020-341 – 27 MARS 2020

 

• Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2020-346 du 27 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle

• Ordonnance n° 2020-346 du 27 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle

• Ordonnance n° 2020-341 du 27 mars 2020 texte 1
  

• Ordonnance n° 2020-341 du 27 mars 2020 texte 2
  

• Ordonnance n° 2020-341 du 27 mars 2020 texte 3
  

 

• Décret sur les règles de travail, congés, RTT …

 

• Décret n° 2020-325 du 25 mars 2020 relatif à l’activité partielle

• Décret no 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19

 

• Décret n° 2020-279 du 19 mars 2020 modifiant le décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19

 

* Arrêté du 15 mars; mesures générales de prévention

 … Lire la suite