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27 mars 2020

CONGES ET RTT – COMPLEMENT SALAIRE – ARRET MALADIE ?? …..

DUREE DE TRAVAIL ET CONGES

NOTE – CP Duree du W 25 03 2020

DECRET CONGES DUREE TRAVAIL

NOTE – COMPLEMENT SALAIRE _ ARRET MALADIE – 25 MARS 2020.pdf-1… Lire la suite

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25 mars 2020

De nouvelles information en direct de la BPI

Intervention BPI.pdf

23 mars 2020

INFORMATIONS BPI :

• fonds de garantie ont été remis en service :
• l’un concernant les prêts Moyen terme (MT) nouveaux
• l’autre concernant Lignes de crédit court terme (CT) (découvert, dailly, escompte..)

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24 mars 2020

Limiter les ruptures des contrats de travail et atténuer les effets de la baisse d’activité, en facilitant et en renforçant le recours à l’activité partielle pour toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, notamment

 en adaptant de manière temporaire le régime social applicable aux indemnités versées dans ce cadre,

 en l’étendant à de nouvelles catégories de bénéficiaires,

 en réduisant, pour les salariés le reste à charge pour l’employeur et, pour les indépendants, la perte de revenus,

 en adaptant ses modalités de mise en oeuvre,

 en favorisant une meilleure articulation avec la formation professionnelle et une meilleure prise en compte des salariés à temps partiel.… Lire la suite

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COMMUNICATION AGS

1- Mesures relatives à l’établissement des relevés de créances salariales transmises à la DUA

Afin de ne pas retarder la mise en paiement des demandes d’avances qui arriveront au cours des prochains jours dans les centres AGS, le process « avances » en vigueur continuera à dispenser les études de mandataires judiciaires de recueillir le visa du juge-commissaire avant l’envoi de la demande d’avances.… Lire la suite

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31 Mars  2020

Être en chômage partiel et télétravailler quand même ? « Travail illégal », répond le ministère

Forcer un salarié au chômage partiel à télétravailler est notamment passible de deux ans de prison et 30 000 euros d’amende. … Lire la suite

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( DERNIÈRE ACTU EN BLEU)

Fonds de solidarité pour les entreprises, indépendants, entrepreneurs

Ce fonds de solidarité, mis en place par l’Etat avec les régions, vise à soutenir les très petites entreprises (TPE) les plus touchées par les conséquences économiques de la crise du coronavirus.… Lire la suite

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27 mars 2020

Report de l’échéance URSSAF au 5 avril 2020 pour les entreprises de plus de 50 salariés

Les employeurs de 50 salariés et plus qui doivent payer leurs cotisations URSSAF pour le 5 avril 2020 peuvent en reporter tout ou partie du paiement.… Lire la suite

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25 Mars 2020

Vous trouverez ci-joint :

• Le communiqué de presse de Bruno Le Maire, Bpifrance et la FBF qui annoncent le lancement, dès mercredi, des prêts garantis par l’Etat
• L’infographie détaillant les démarches à réaliser pour bénéficier d’un prêt garanti par l’Etat
• La fiche produit du prêt garanti par l’Etat
• La Foire aux questions (FAQ) sur le sujet

2091 – Bruno Le Maire Bpifrance et la FBF prêts garantis par l_Etat

QA – Prêt garanti par l_Etat

Fiche produit – Prêt garanti par l_Etat

QA – Etapes Prêt garanti par l_Etat

25 Mars 2020

LES PRETS GARANTIS PAR L’ETAT

Tous les réseaux bancaires de France commercialiseront dès mercredi le Prêt garanti par l’Etat (PGE), mis en place en urgence pour venir en aide à toutes les entreprises confrontées à des enjeux de trésorerie liés à la crise du coronavirus.… Lire la suite

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Le chômage partiel

●     Un décret sera donc pris dans les tous prochains jours pour réformer le dispositif d’activité partielle, afin de couvrir 100% des indemnisations versées aux salariés par les entreprises, dans la limite de 4,5 SMIC.… Lire la suite

La propagation du coronavirus impact fortement le monde économique.

Voici des informations valables en date du 9 mars 2020

1- L’ensemble des informations sont disponibles sur le site du Gouvernement : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

2- Sur le plan économique https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises :

L’État est vigilant à limiter autant que possible les conséquences négatives de la situation sur les entreprises.… Lire la suite