FICHE PRATIQUE MESURES DE SOUTIEN 18 03 20

LIEN VERS LE SITE DE LA BANQUE DE FRANCE :

https://entreprises.banque-france.fr/coronavirus

SITE DU GOUVERNEMENT POUR LE COVID 19

https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises

 

24 mars 2020

Limiter les ruptures des contrats de travail et atténuer les effets de la baisse d’activité, en facilitant et en renforçant le recours à l’activité partielle pour toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, notamment

en adaptant de manière temporaire le régime social applicable aux indemnités versées dans ce cadre,

en l’étendant à de nouvelles catégories de bénéficiaires,

en réduisant, pour les salariés le reste à charge pour l’employeur et, pour les indépendants, la perte de revenus,

en adaptant ses modalités de mise en oeuvre,

en favorisant une meilleure articulation avec la formation professionnelle et une meilleure prise en compte des salariés à temps partiel.Lire la suite

ASSURANCE AGS SALARIES

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COMMUNICATION AGS

1- Mesures relatives à l’établissement des relevés de créances salariales transmises à la DUA

Afin de ne pas retarder la mise en paiement des demandes d’avances qui arriveront au cours des prochains jours dans les centres AGS, le process « avances » en vigueur continuera à dispenser les études de mandataires judiciaires de recueillir le visa du juge-commissaire avant l’envoi de la demande d’avances.… Lire la suite

CHOMAGE PARTIEL

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31 Mars  2020

Être en chômage partiel et télétravailler quand même ? « Travail illégal », répond le ministère

Forcer un salarié au chômage partiel à télétravailler est notamment passible de deux ans de prison et 30 000 euros d’amende. Lire la suite

TRAVAILLEURS INDEPENDANTS

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( DERNIÈRE ACTU EN BLEU)

Fonds de solidarité pour les entreprises, indépendants, entrepreneurs

Ce fonds de solidarité, mis en place par l’Etat avec les régions, vise à soutenir les très petites entreprises (TPE) les plus touchées par les conséquences économiques de la crise du coronavirus.Lire la suite

TRESORERIE / BANQUES

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25 Mars 2020

Vous trouverez ci-joint :

  • Le communiqué de presse de Bruno Le Maire, Bpifrance et la FBF qui annoncent le lancement, dès mercredi, des prêts garantis par l’Etat
  • L’infographie détaillant les démarches à réaliser pour bénéficier d’un prêt garanti par l’Etat
  • La fiche produit du prêt garanti par l’Etat
  • La Foire aux questions (FAQ) sur le sujet

2091 – Bruno Le Maire Bpifrance et la FBF prêts garantis par l_Etat

QA – Prêt garanti par l_Etat

Fiche produit – Prêt garanti par l_Etat

QA – Etapes Prêt garanti par l_Etat

 

 

 

25 Mars 2020

LES PRETS GARANTIS PAR L’ETAT

Tous les réseaux bancaires de France commercialiseront dès mercredi le Prêt garanti par l’Etat (PGE), mis en place en urgence pour venir en aide à toutes les entreprises confrontées à des enjeux de trésorerie liés à la crise du coronavirus.… Lire la suite

MESURES GOUVERNEMENTALES POUR AIDER LES ENTREPRISES FACE A L’IMPACT DU CORONOVIRUS

La propagation du coronavirus impact fortement le monde économique.

Voici des informations valables en date du 9 mars 2020

1- L’ensemble des informations sont disponibles sur le site du Gouvernement : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

2- Sur le plan économique https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises :

L’État est vigilant à limiter autant que possible les conséquences négatives de la situation sur les entreprises.… Lire la suite

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