À compter du 1er juillet 2021, un régime d’indemnisation commun à toutes les professions libérales (hors avocats) et auto entrepreneurs en cas d’arrêt maladie entrera en vigueur. Un décret, publié ce dimanche, précise les modalités pratiques de ce dispositif.

Entrée en vigueur : les dispositions du décret s’appliquent aux indemnités journalières définies à l’article D.… Lire la suite

https://teams.microsoft.com/_#/l/meetup-join/19:meeting_NmY3ZjdhNDEtMmYxNi00OTA1LTk1OTUtODEwMmZmNWYwN2U5@thread.v2/0?context=%7B%22Tid%22:%2212b674a1-3497-4997-b4ab-2a40bf0e5139%22,%22Oid%22:%228ccf8cb5-4b87-4ae7-b17c-0ca6d72d8c40%22,%22IsBroadcastMeeting%22:true%7D&anon=true&deeplinkId=ec548553-f659-4bc8-aed6-40da19ba96e9

Cliquez sur : Participer de manière anonyme… Lire la suite

Désormais, une seule déclaration devra être réalisée sur le site www.impots.gouv.fr pour le calcul de leurs cotisations et contributions sociales personnelles et de leur impôt sur le revenu. Ainsi, la Déclaration Sociale des Indépendants, qui était réalisée sur le site net-entreprises.fr,… Lire la suite

Fonds de solidarité pour les TPE, indépendants et micro-entrepreneurs : une aide pouvant aller jusqu’à 1 500 €

https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/fonds-de-solidarite-pour-les-tpe-independants-et-micro… Lire la suite

Par décret du 12 mai, le fonds de solidarité est prorogé au titre du mois de mai 2020.

1er volet Etat – 1.500 € – Mois de mai 2020

• Pour les personnes physiques ayant bénéficié d’une ou de plusieurs pensions de retraite ou d’indemnités journalières de sécurité sociale au titre du mois de mai 2020 et les personnes morales dont le dirigeant majoritaire a bénéficié de telles pensions ou indemnités, le montant de la subvention est réduit du montant des retraites et indemnités journalières perçues ou à percevoir au titre du mois de mai 2020.

Une nouvelle aide si vous relevez du régime des artisans/commerçants

Contrairement à celle de 1.500€ cette nouvelle aide ne sera pas versée à l’entreprise mais à son dirigeant personnellement et elle sera exonérée d’impôt et de charges sociales. Par contre, son montant est très variable (entre 0 et 1.250€)

Une aide du régime social des non salariés

Afin de prendre en compte les difficultés économiques induites par la crise du COVID-19, les Conseillers du Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI), siégeant au titre des quatre organisations représentatives des travailleurs indépendants (U2P, CPME, CNPL et MEDEF), ont décidé à l’unanimité, avec l’accord de leurs ministères de tutelle, de créer en urgence une Aide exceptionnelle « CPSTI RCI COVID-19 ».… Lire la suite

Ci dessous MODE d’EMPLOI

fonds_soutien_pas_a_pas_tpe_v2… Lire la suite

Le Gouvernement annonce le maintient de la reconduction du Fond de Solidarité en Avril 2020 sur la base des 50% de CA entre avril 2019 et 2020… Lire la suite

Les travailleurs indépendants de l’artisanat et du commerce bénéficieront, en avril, d’une «indemnité de perte de gains» qui pourra atteindre les 1250 euros.

C’est une enveloppe d’un milliard d’euros qu’a prévu de débloquer le Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI) pour venir en aide aux entrepreneurs, commerçants, artisans et micro-entrepreneurs.… Lire la suite

L’aide financière du CPSTI est exclusivement accessible aux travailleurs indépendants ne pouvant pas bénéficier de l’aide du fonds de solidarité (1.500 €).

Les conditions à respecter sont donc devenues les suivantes :

• avoir effectué au moins un versement de cotisations depuis son installation,
• avoir été affilié avant le 1er janvier 2020,
• être impacté de manière significative par les mesures de réduction ou de suspension d’activité,
• être à jour de ses cotisations et contributions sociales personnelles au 31 décembre 2019,
• ne pas être éligible au fonds de solidarité.

Sont éligibles à l’aide de 1.500 €, toutes les entreprises individuelles (y compris les micro-entrepreneurs), les professions libérales et les sociétés, à condition :

• qu’elles aient débuté leur activité avant le 1^er février 2020 ;
• qu’elles n’aient pas déposé de déclaration de cessation de paiement au 1er mars 2020 ;
• qu’elles soient à jour de leurs obligations fiscales et sociales au 1er mars 2020 ou bénéficiaient à cette date d’un plan d’étalement de ces créances (NB : cette condition ne concerne pas, toutefois, les entreprises ayant par ailleurs sollicité des mesures d’étalement accordées dans le cadre de la crise sanitaire du COVID 19) ;
• qu’elles n’aient pas de dette fiscale ou sociale impayée au 31 décembre 2019, à l’exception de celles bénéficiant d’un plan de règlement ;
• et qu‘elles-mêmes et leurs dirigeants répondent à l’ensemble des conditions complémentaires suivantes :

Condition d’effectif salarié

L’effectif de ces entreprises doit être compris entre 0 et 10 salariés.… Lire la suite

REPORTEZ VOUS AU DECRET DANS LA SECTION DU SITE « DOCUMENT UTILES

Decret n° 2020- 371 du 30 mars 2020 relatif à l’aide des 1500€… Lire la suite

Ce fonds de solidarité, mis en place par l’Etat avec les régions, vise à soutenir les très petites entreprises (TPE) les plus touchées par les conséquences économiques de la crise du coronavirus.

Il s’adresse aux commerçants, artisans, professions libérales et autres agents économiques, quel que soit leur statut (société, entrepreneur individuel, association, etc.)… Lire la suite

 Travailleurs indépendants impactés par la crise : conditions et démarches à suivre pour solliciter une aide financière à l’URSSAF

Tous les travailleurs indépendants affiliés au régime de la sécurité sociale des travailleurs indépendants, quel que soit leur statut, peuvent bénéficier d’une aide financière exceptionnelle ou d’une prise en charge de cotisations de la part de l’URSSAF, si les critères d’éligibilité suivants sont remplis :

• avoir effectué au moins un versement de cotisations depuis son installation ;
• avoir été affilié avant le 1er janvier 2020 ;
• être impacté de manière significative par des mesures de réduction ou de suspension d’activité (ex.

La Direction Générale des Impôts a apporté les précisions suivantes :

 Qu’est-ce que le fonds de solidarité ?

Le fonds de solidarité est l’une des traductions de la solidarité nationale. Il vise à compléter les mesures de trésorerie déjà annoncées. Il doit permettre de soutenir, à titre temporaire, les entreprises appartenant aux secteurs les plus touchés par la crise, en leur proposant des aides leur permettant de surmonter cette situation.… Lire la suite

De nouvelles informations sur les mesures de protection des indépendants

Soutien aux micro-entreprise 24 mars 2020… Lire la suite

Voici un lien qui vous renvoie sur le site Auto-entrepreneurs

… Lire la suite

Conformément aux mesures annoncées par le Président de la République le jeudi 12 mars 2020 dans le cadre de la crise du coronavirus, le réseau des Urssaf se mobilise.

Vous êtes autoentrepreneurs mensuels, l’échéance de février exigible le 31 mars, peut être enregistrée ou modifiée à 0 pour éviter un prélèvement de cotisations en mars.… Lire la suite

TRAVAILLEURS INDEPENDANTS

• L’échéance mensuelle du 20 mars pour les Travailleurs indépendants

(Artisans/Commerçants, Professions libérales et Praticiens Auxiliaires médicaux) ne

sera pas prélevée. Le montant de cette échéance sera lissé sur les échéances

ultérieures (avril à décembre 2020). Aucune démarche n’est à effectuer par le

travailleur indépendant.… Lire la suite